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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DES MOUTONS pour contrat
SCI DES MOUTONS, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE BAILLY, 76190 YVETOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 401157771 représentée par M Christian GLOZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES MOUTONS
SCI DES MOUTONS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 401157771, est active depuis 28 ans. Implantée à YVETOT (76190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2021. Christian GLOZ est gérant de l'entreprise SCI DES MOUTONS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-05-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 02-05-1995 à aujourd'hui 29 ans et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES MOUTONS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DE BAILLY 76190 YVETOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 401157771 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40115777100031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48401157771 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 401 157 771 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 12 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou de toute autre opération. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-05-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 02-05-1995 à aujourd'hui 29 ans et 20 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1500,00 EURO Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 21 jours Capital social : 1500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCI DES MOUTONS
Dirigeants mandataires de SCI DES MOUTONS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 17-04-2010 | M Christian GLOZ |
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Cité 5 fois entre 1997 et 2021
Dirigeants : Christophe HEMERY , Maryline HEMERY , DELOITTE ASSOCIES et 12 autres
Cité 3 fois entre 2008 et 2021
Dirigeants : Christian GLOZ , Celine LEROUX et 3 autres
COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
Cité 2 fois entre 2013 et 2021
Dirigeants : Pascal POTTIER , Jean-Francois GRUAU , Christophe HEMERY , Jerome MARTIN , Philippe MICHAUD et 23 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts sociales détenues par les sociétés YVETODIS et SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE au profit de la société MFJ INVEST. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la valeur nominale des parts - Agrément de nouveaux associés - Modification des articles 6 et 8 et mise en harmonie des statuts, ajout d'un nouvel article et renumérotation des articles - Acte sous seing privé - Cession de parts détenues par la société YVETOT INVESTISSEMENTS au profit des sociétés YVETODIS et SCA Normande - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société YVETODIS au profit de la société YVETOTINVESTISSEMENTS et de Mr GLOZ Christian - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé / Modification des articles 6 et 8 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société YVETODIS au profit de la société YVETOTINVESTISSEMENTS et de Mr GLOZ Christian - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé / Modification des articles 6 et 8 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société YVETODIS au profit de la société YVETOTINVESTISSEMENTS et de Mr GLOZ Christian - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé / Modification des articles 6 et 8 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de cession de parts sociales et modification des articles 6 et 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société YVETODIS au profit de la sociétéYVETOT INVESTISSEMENTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 6, 8 et 18 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Isabelle THIBAULT à la sociétéYVETOT INVESTISSEMENTS - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de la cession de parts et agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation des parts détenues par M. Alain SALAT à Mme Isabelle THIBAULT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège YVETOT (76190) RUE JEAN MOULIN Changement de gérant - Acte sous seing privé - Transfert du siège YVETOT (76190) RUE JEAN MOULIN Changement de gérant - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR DOMINIQUE LECOURT ET MME MICHELE LECOURT AU PROFIT DE MR ALAIN SALAT Transfert du siège YVETOT (76190) RUE JEAN MOULIN Changement de gérant - Statuts mis à jour - Transfert du siège YVETOT (76190) RUE JEAN MOULIN Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE, MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DESSTATUTS - Acte sous seing privé - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MME MICHELE LECOURT/STE YVETODIS REPRESENTEE PARMR ALAIN SALAT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DES MOUTONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES MOUTONS
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3 établissements de la société SCI DES MOUTONS
SCI DES MOUTONS - 76190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 16 RUE DE BAILLY - 76190 YVETOT
SCI DES MOUTONS - 76190Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 7 RUE HAEMERS - 76190 YVETOT