France

SCI DES MOQUARDS

Active
SIREN
424 874 709
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 874 709 00027
NUMÉRO DE TVA
FR04424874709
DATE DE CREATION
08 novembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 B RUE DE LAUFROMONT, 88000 EPINAL
DIRIGEANTS
Dominique JAMIS-GILBERT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3050,00 €
Noms commerciaux
SCI DES MOQUARDS
Statut RCS
Inscrite le 08 novembre 1999 08/11/1999
Statut INSEE
Inscrite le 11 octobre 1999 11/10/1999
Statut RNE
Inscrite le 08 novembre 1999 08/11/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI DES MOQUARDS - 88000

      Siège social depuis le 20 mai 2024 (2 ans)

      SIRET
      42487470900027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI DES MOQUARDS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES MOQUARDS

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI DES MOQUARDS

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    S.C.I. DES MOQUARDS Sociéte Civile Immobilière Siège social : 31 rue des Moquards 88140 SAINT OUEN LES PAREY Capital social : 3.050,00 Euros RCS EPINAL : 424 874 709 Aux termes de la délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20 mai 2024, les associés ont décidé : - de nommer, Pour une durée indéterminée, en qualité de gérant Mme Dominique Marie GILBERT épouse J AMIS, demeurant à EPINAL (88000), 3bis rue de Laufromont en remplacement de Monsieur Paul Justin Charles GILBERT, décédé, à compter du 20 mai 2024. - le siège social qui était à SAINT-OUEN- LES-PAREY (88140) 31 rue des Moquards a été transféré à EPINAL (88000), 3 bis rue de Laufromont, à compter du 20 mai 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis, La gérante.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    S.C.I. DES MOQUARDS Sociéte Civile Immobilière Siège social : 31 rue des Moquards 88140 SAINT OUEN LES PAREY Capital social : 3.050,00 Euros RCS EPINAL : 424 874 709 Aux termes de la délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20 mai 2024, les associés ont décidé : - de nommer, Pour une durée indéterminée, en qualité de gérant Mme Dominique Marie GILBERT épouse J AMIS, demeurant à EPINAL (88000), 3bis rue de Laufromont en remplacement de Monsieur Paul Justin Charles GILBERT, décédé, à compter du 20 mai 2024. - le siège social qui était à SAINT-OUEN- LES-PAREY (88140) 31 rue des Moquards a été transféré à EPINAL (88000), 3 bis rue de Laufromont, à compter du 20 mai 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis, La gérante.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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Entreprise liée

  • GTC 88

    Cité 1 fois en 2024

    • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Historique de SCI DES MOQUARDS

4 événements depuis 2005

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