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Dernière modification le11/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES MERISIERS
Active
- SIREN
- 381 309 996 381309996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 309 996 00035 38130999600035
- NUMÉRO DE TVA
- FR76381309996 FR76381309996
- DATE DE CREATION
- 18 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 37 RUE DE L'ENTREPRISE, 69380 LOZANNE 37 RUE DE L'ENTREPRISE, 69380 LOZANNE
- DIRIGEANTS
- MDA COMPANY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES MERISIERS SCI DES MERISIERS
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Inscrite le 18 mars 1991 18/03/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1991 01/03/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 13 août 2008 13/08/2008
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15 novembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2021 arrêtant la modification du plan de sauvegarde.
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29 décembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/12/2020 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. 92040 Nanterre
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08 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/10/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/01/2021 en application de l'article 2 de l'ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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14 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/04/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS 90 rue Paul Bert 69003 Lyon, SELARL MJ SYNERGIE représentée par M° Bruno WALCZAK et M° Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : selarl Fhb maître hélène bourbouloux 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. 92040 Nanterre mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par M° Ludivine SAPIN et M° Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 381309996 Villefranche sur Saone-Tarare D 381309996
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCI DES MERISIERS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'une parcelle de terrain à Lozanne, construction d'un bâtiment à usage de bureaux, locaux d'activité et commerciaux L'acquisition d'une parcelle de terrain à Lozanne, construction d'un bâtiment à usage de bureaux, locaux d'activité et commerciaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que SCI DES MERISIERS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 juin 2008 (17 ans)
SCI DES MERISIERS - 69380
Siège social
- SIRET 38130999600035 38130999600035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 37 RUE DE L'ENTREPRISE, 69380 LOZANNE
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Fermés
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Du 01 mai 1996 au 23 juin 2008
SCI DES MERISIERS - 69380
Ancien établissement
- SIRET 38130999600027 38130999600027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse IMPASSE DE LA MADONE, 69380 MARCILLY-D'AZERGUES
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Du 01 mars 1991 au 01 mai 1996
SCI DES MERISIERS - 69380
Ancien établissement
- SIRET 38130999600019 38130999600019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse CHEMIN DU MARAND, 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
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Dirigeants de SCI DES MERISIERS
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Actuels
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MDA COMPANY
Gérant Depuis le 16 mars 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Michel VIEIRA
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 07 septembre 2022 (3 ans)
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MDA COMPANY
Associé Depuis le 07 septembre 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Michel VIEIRA
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 16 septembre 2008 au 16 mars 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI DES MERISIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES MERISIERS
11 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2008 et 2019
MDA COMPANY
- SIREN 493320303 493320303
Dirigeants : Michel VIEIRA , YOUXTA AUDIT , FORVIS MAZARS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Cité 1 fois en 1996
TCNI TUYAUTERIE CHADRON NORD ISERE
- SIREN 391683042 391683042
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2020RJ0339 - Par jugement du 15/12/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de la SCI DES MERISIERS, 381 309 996 RCS Villefranche-sur Saône, Route de Lyon, ZAC Les Cerisiers, 69380 Lozanne, acquisition dune parcelle de terrain, construction bâtiment. Commissaire à lexecution du plan : La SELARL FHB, représentée par Me Hélène BOURBOULOUX, 16, place de lIris, Tour CB 21, Paris-La-Défense Cedex, 92040 Courbevoie. (V6364689)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon JUGEMENT(S)ARRêTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 15/12/2020) SCI DES MERISIERS, route de Lyon, 69380 Lozanne, RCS LYON 381309996. Lacquisition dune parcelle de terrain à lozanne, construction dun bâtiment à usage de bureaux, locaux dactivité et commerciaux. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, duree du plan 10 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de lIris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SAUVEGARDES - TL246135 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon 381 309 996 R.C.S. Villefranche-Tarare route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 LOZANNE acquisition dune parcelle de terrain, Construction bâtiment Administrateurs judiciaires : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de LIris TOUR CB 21 PARIS LA DEFENSE CEDEX 920…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Sauvegarde - 2020RJ0339 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de la : SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon, Route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 Lozanne. Acquisition dune parcelle de terrain, construction bâtiment. Administrateur : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16, place de LIris, TOUR CB 21, Paris La Défense Cedex 92040 Courbevoie, avec pour mission : surveille…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TL247321 2020RJ0339 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 LOZANNE acquisition dune parcelle de terrain, Construction bâtiment Administrateur : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de LIris TOUR CB 21 PARIS LA DEFENSE CEDEX 92040 COURBEVOIE avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Ad…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Sela…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIEIRA Michel nom d'usage : VIEIRA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MDA COMPANY devient gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
VIEIRA Michel nom d'usage : VIEIRA Michel devient gérant..
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur
Hélène Bourbouloux
Selarl Fhb 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex - 92040 - Courbevoie
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Sela…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SAUVEGARDES - TL246135 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon 381 309 996 R.C.S. Villefranche-Tarare route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 LOZANNE acquisition dune parcelle de terrain, Construction bâtiment Administrateurs judiciaires : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de LIris TOUR CB 21 PARIS LA DEFENSE CEDEX 920…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Sauvegarde - 2020RJ0339 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de la : SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon, Route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 Lozanne. Acquisition dune parcelle de terrain, construction bâtiment. Administrateur : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16, place de LIris, TOUR CB 21, Paris La Défense Cedex 92040 Courbevoie, avec pour mission : surveille…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TL247321 2020RJ0339 Par jugement du 02/04/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La SCI DES MERISIERS non inscrit au RCS Lyon route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 LOZANNE acquisition dune parcelle de terrain, Construction bâtiment Administrateur : La Selarl FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de LIris TOUR CB 21 PARIS LA DEFENSE CEDEX 92040 COURBEVOIE avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Ad…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2020RJ0339 - Par jugement du 15/12/2020, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de la SCI DES MERISIERS, 381 309 996 RCS Villefranche-sur Saône, Route de Lyon, ZAC Les Cerisiers, 69380 Lozanne, acquisition dune parcelle de terrain, construction bâtiment. Commissaire à lexecution du plan : La SELARL FHB, représentée par Me Hélène BOURBOULOUX, 16, place de lIris, Tour CB 21, Paris-La-Défense Cedex, 92040 Courbevoie. (V6364689)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon JUGEMENT(S)ARRêTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 15/12/2020) SCI DES MERISIERS, route de Lyon, 69380 Lozanne, RCS LYON 381309996. Lacquisition dune parcelle de terrain à lozanne, construction dun bâtiment à usage de bureaux, locaux dactivité et commerciaux. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, duree du plan 10 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de lIris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES MERISIERS
6 événements depuis 2005
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mardi 07 septembre 2022
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Michel VIEIRA et MDA COMPANY accèdent au statut d'associé.
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vendredi 16 mars 2019
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MDA COMPANY prend le relais de Michel VIEIRA en tant que gérant.
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MDA COMPANY succède à Michel VIEIRA en tant que gérant.
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lundi 16 septembre 2008
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Michel VIEIRA assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 05 juin 2007
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Gerard KRITTER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard KRITTER est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DES MERISIERS depuis 2005