- Dernière modification le18/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES FOSSES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN415 113 117415113117
- SIRET DU SIEGE SOCIAL415 113 117 0001441511311700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13415113117FR13415113117
- DATE DE CREATION13 janvier 1998
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26 RUE DES FOSSES, 54700 PONT-A-MOUSSON France26 RUE DES FOSSES, 54700 PONT-A-MOUSSON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES FOSSES SCI DES FOSSES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 août 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 août 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 août 2022
Observations RNE 16 août 2022
- Radiation d'office du RCS de Nancy le 16/08/2022
25 janvier 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
NC
- SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 415 113 117 00014
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNancy D 415113117Nancy D 415113117
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePROPRIETE GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A PONT A MOUSSON - 26, RUE DES FOSSES, ADMINISTRATION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL PROPRIETE GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A PONT A MOUSSON - 26, RUE DES FOSSES, ADMINISTRATION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL
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Cartographie de SCI DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 16 août 2022
Manuel AMORIN TAVARES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 31 décembre 1997 au 25 janvier 2022
SCI DES FOSSES - 54700
Ancien établissement
- SIRET41511311700014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse26 RUE DES FOSSES, 54700 PONT-A-MOUSSON France
Historique de SCI DES FOSSES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Manuel AMORIN TAVARES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FOSSES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES FOSSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES FOSSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée