- Dernière modification le21/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES FOSSES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN402 582 787402582787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 582 787 0001440258278700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15402582787FR15402582787
- DATE DE CREATION27 octobre 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE23 RUE SAINT GAUCHER, 26200 MONTELIMAR France23 RUE SAINT GAUCHER, 26200 MONTELIMAR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES FOSSES SCI DES FOSSES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 mars 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 octobre 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23 février 2006
- Changement d'associé(s) SUIVANT ACTE DE MAITRE RABATEL DENARIE, NOTAIRE A MONTELIMAR, EN DATE 7/01/06, MR WASSERTHEIL DAVID EST NOMME ASSOCIE DE LA SCI DES FOSSES. date d'effet : 07/01/2006
02 mars 2001
- SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2000 CONSTATATION DU DECES DU GERANT EN EXERCICE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GARCIN ARMAND DECEDE NOMINATION DE MLLE JOELLE GARCIN EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 19/12/00
14 mars 2000
- SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 7 JANVIER 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 200.000 FRS QUI LE PORTE DONC DE 1.002.000 FRS A 1.202.000 FRS EFFET A COMPTER DU 07/01/00
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 202 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 243.72 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRomans D 402582787Romans D 402582787
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACHAT+REPARATION IMMOBILIERE. ACHAT+REPARATION IMMOBILIERE.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5117 entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Cartographie de SCI DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DES FOSSES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2025
Joelle GARCIN
Ancien Gérant
Du 25 mars 2023 au 19 mars 2025
David WASSERTHEIL
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 03 octobre 1995 au 23 mars 2023
SCI DES FOSSES - 26200
Ancien établissement
- SIRET40258278700014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 RUE SAINT GAUCHER, 26200 MONTELIMAR France
Historique de SCI DES FOSSES
2 événements depuis 2005
vendredi 25 mars 2023
David WASSERTHEIL est promue au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Joelle GARCIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FOSSES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES FOSSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES FOSSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée