SCI DES FORGES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte reçu par Maître Antoine MICHEL, notaire à RIAILLE, 6, Rue des Chênes, le 19 novembre 2021, il a eté constitué une SCI dénommée : SCI DES FORGES. FORME : Société civile immobilière régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents. CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 EUR), divisé en 1000 parts de UN EURO (1,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 1000. SIEGE SOCIAL : RIAILLE (44440) 233, Rue des Chênes ZA Les Fuseaux. OBJET : lacquisition au moyen dachat ou dapport, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement laliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den faciliter la réalisation, à condition toutefois, den respecter le caractère civil. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. RCS : NANTES. ASSOCIES : 1) Monsieur Christophe Joseph Marie LEBRETON, demeurant à TEILLE (44440), Le Bois Macquiau. Né à MACHECOUL-SAINT-MEME (44270), le 24 juin 1967. Epoux de Madame Christèle Marie Jeanne ROBIN. 2) Monsieur Thomas Jean-Charles Vincent DUTERTRE, demeurant à ISSE (44520), 107, rue du Plessis. Né à CHATEAUBRIANT (44110), le 3 juillet 1994. Epoux de Madame Lucille JOUBIOUX. CESSION DES PARTS SOCIALES : Cession de parts sociales intégralement libérées Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée. Conformément aux dispositions du Code civil : toute cession prendra effet au jour de la date de lacte entre le cédant et le cessionnaire ; elle devra être notifiée à la société pour lui être opposable, sauf si la société en prend acte par ses représentants es-qualités. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication sous forme dun dépôt, au Registre du commerce et des sociétés. Ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre pour être valables, doivent résulter dun acte notarié ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Cession de parts sociales non intégralement libérées Si les parts sociales dont la cession est envisagée ne sont pas intégralement libérées, le souscripteur et les cessionnaires successifs sont tenus solidairement du montant non libéré des parts sociales. La charge définitive de la dette de libération est à supporter par le souscripteur. Agrément de cessions Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, quavec le consentement de la majorité des associés représentant la majorité des parts sociales. Fait à RIAILLE Le 29 novembre 2021. Pour avis et mention, Maître Antoine MICHEL 21IJ14040