SCI DES FONTAINES MAURICE

28 octobre 2016

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 18/10/2016, le tribunal de commerce de Vesoul a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) dans le cadre de la procédure de M. ECOFFET Gérard.

17 juin 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.

12 août 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05/07/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ECOFFET Gérard.

18 juillet 2012

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/07/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ECOFFET Gérard, ECOFFET Myriam et SCI DES FONTAINES MAURICE pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.

16 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 juillet 2012.
• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/07/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

09 mai 2011

• Par jugement en date du 19/04/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a étendu la procédure de redressement judiciaire de M. ECOFFET Gérard à Mme ECOFFET Myriam et à la sci Des Fontaines Maurice.