- Dernière modification le04/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES FONTAINES
Active
- SIREN402 836 134402836134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 836 134 0001340283613400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61402836134FR61402836134
- DATE DE CREATION17 novembre 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCatherine LEVREL
- ADRESSE30 RUE BERTHELOT ELBEUF, 76500 ELBEUF France30 RUE BERTHELOT ELBEUF, 76500 ELBEUF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES FONTAINES SCI DES FONTAINES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 novembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 octobre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 novembre 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSRouen D 402836134Rouen D 402836134
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers. Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCI DES FONTAINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DES FONTAINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 1995 et 2023
ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL
- SIREN393527510393527510
Cité 2 fois en 2015
ADAM DEMOUCHY GEXCO
- SIREN318477114318477114
Dirigeants : ADG HOLDING , Martine LOYER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 février 2023
Catherine LEVREL
Gérant
Depuis le 01 février 2023
Catherine LEVREL
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 01 février 2023
Michel LEVREL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 octobre 1995 (29 ans)
SCI DES FONTAINES - 76500
Siège social
- SIRET4028361340001340283613400013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse30 RUE BERTHELOT ELBEUF, 76500 ELBEUF France
Historique de SCI DES FONTAINES
3 événements depuis 2005
mardi 01 février 2023
Catherine LEVREL est promue au statut d'associé.
Michel LEVREL cède sa place de gérant à Catherine LEVREL.
mardi 19 janvier 2005
Michel LEVREL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FONTAINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FONTAINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FONTAINES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FONTAINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES FONTAINES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES FONTAINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession des parts de Michel LEVREL au profit de Mme Catherine LEVREL | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession des parts de Michel LEVREL au profit de Mme Catherine LEVREL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession des parts de Michel LEVREL au profit de Mme Catherine LEVREL | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour de Mme Colette BERNARD-CHARY au profit de M. Michel LEVREL - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Approbation du projet de fusion absorption de la société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - E.I.C. | |||||
| Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports effectués par la société absorbée, la société EIC, à la société absorbante, la société SCI DES FONTAINES | |||||
| Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports effectués par la société absorbée, la société EIC, à la société absorbante, la société SCI DES FONTAINES | |||||
| Projet de traité de fusion conclu entre la société S.C.I. DES FONTAINES (société absorbante) et la société ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - EIC (société absorbée) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Catherine, Yvonne, Whilhelmine | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7306839901 - VS GÉRANCE Dénomination : SCI DES FONTAINES. Forme : sociéte civile immobilière. Capital social : 19 400 euros. Siège social : 30, rue Berthelot, 76500 Elbeuf. RCS Rouen 402836134 Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 15 février 2021, Il a été pris acte du décès de M. Michel LEVREL, gérant, et de la nomination en tant que nouvelle gérante de Mme Catherine LEVREL, demeurant à Gap (05000), 21, avenue du Maréchal-Foch. Mention sera portée au RCS de Rouen. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Michel, Léopold, Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : S.C.I. DES FONTAINES Société civile au capital de 1.524,49 euros Siège social : ELBEUF (76500) - 30, rue Berthelot RCS ROUEN 402 836 134 SOCIETE ABSORBEE : ENVIRONNEMENT IMMOBILIER CONSEIL - EIC Société à responsabilitée limitée au capital de 7.622.44 euros Siège social : ELBEUF (76500) - 24 rue du 1er mai RCS ROUEN 393 527 510 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Elbeuf du 26 mai 2015, les sociétés S.C.I. DES FONTAINES et ENVIRONNEMENT IM... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES FONTAINES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée