France

SCI DES DAMES

Active
SIREN
412 338 378
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 338 378 00026
NUMÉRO DE TVA
FR45412338378
DATE DE CREATION
05 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 GRANDE RUE, 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
DIRIGEANTS
Françoise POPOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
SCI DES DAMES
Statut RCS
Inscrite le 05 juin 1997 05/06/1997
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 05 juin 1997 05/06/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DES DAMES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES DAMES

  • Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

    Associé de société civile

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES DAMES

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège social Denomination : S.C.I. DES DAMES. Forme : SC. Capital social : 30489,80 euros. Siège social : Résidence Jeanne dArc, 6 Place MEZIRARD ET 4-6-8 RUE DES TEINTURIERS, 28100 DREUX. 412338378 RCS de Chartres. Aux termes de lAGE en date du 31 mai 2023, les associés ont décidé, à compter du 31 mai 2023, De transférer le siège social à 24 Grande Rue, 28500 Mezieres en Drouais. Mention sera portée au RCS de Chartres.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI DES DAMES

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