SCI DES DAMES

Fermée definitivement
SIREN
402 958 920
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 958 920 00025
NUMÉRO DE TVA
FR13402958920
DATE DE CREATION
21 novembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PETIT MAILLARD, 01400 CONDEISSIAT
DIRIGEANTS
Stéphane BAILLY  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/02/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228673,53 €
Noms commerciaux
SCI DES DAMES
Statut RCS
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 23 février 2023 23/02/2023
Statut RNE
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Observations RNE

  • 23 février 2023

    • Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 23/02/2023

  • 22 novembre 2022

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  • 19 avril 2010

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/02/2010 : Partant : BAILLY Hubert, Gérant(e) Nouveau : BAILLY Pierrick, Gérant associé Nouveau : BAILLY Stéphane, Gérant associé Nouveau : BAILLY Cédric, Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 22/02/2010 : Ancienne adresse : ZI LE COLOMBIER 01330 VILLARS LES DOMBES Nouvelle adresse : Petit Maillard 01400 Condeissiat

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur

Secteur d'activité de SCI DES DAMES

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Fermés

    • SCI DES DAMES - 01400

      Ancien établissement du 22 février 2010 au 22 novembre 2022

      • SIRET 40295892000025
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse PETIT MAILLARD, 01400 CONDEISSIAT

    • SCI DES DAMES - 01330

      Ancien établissement du 08 novembre 1995 au 22 février 2010

      • SIRET 40295892000017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse Z I LE COLOMBIER, 01330 VILLARS-LES-DOMBES

Dirigeants de SCI DES DAMES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DES DAMES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DES DAMES

3 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège CONDEISSIAT PETIT MAILLARD - Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège CONDEISSIAT PETIT MAILLARD - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    Gérant associé : BAILLY Pierrick Gérant associé : BAILLY Stéphane

Nos services pour les Société civile

Juridique

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Historique de SCI DES DAMES

4 événements depuis 2005

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Historique

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