SCI DES COMBES

12 février 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

18 octobre 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

7 avril 1992

• Historique des observations depuis le 07/04/1992 : - Etablissement précédent : CHAMBERY (73000), 3 rue de la Banque du 01/03/1992 au 02/06/2003. - Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 27/05/2005 nommant M. BINETTI Philippe demeurant à VIMINES (73160), chemin des Bissettes, en qualité d'administrateur provisoire de la SCI DES COMBES pour faire toutes les opérations pendant la vie de ladite SCI, suite au décès de M. CLEMENT Jean-Michel. - Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 10/11/2005 mettant fin à la mission d'administrateur provisoire de M. BINETTI Philippe.