SCI DES CLOS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 novembre 2005

• NOMINATION DE MME BECAM EPOUSE BOTHOREL CHRISTINE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BECAM PHILIPPE, DECEDE. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 11 NOVEMBRE 2005 DEPOT AU GREFFE LE 24.11.2005 N° A1296/2005. Date d'effet : 14/10/2005

11 octobre 2001

• A COMPTER DU 27.09.2001 : DEPART DE MR BECAM JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT ET DESIGNATION DE MR BECAM PHILIPPE EN REMPLACEMENT. PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 13.10.2001. DEPOT AU GREFFE NUMERO A 957/2001 DU 11.10.2001

23 avril 1997

• CHANGEMENT DE GERANT DEPART DE MR NIZAN MICHEL ARRIVEE DE MR BECAM JEAN FRANCOIS ET CE A COMPTER DU 1 AVRIL 1997 DEPOT AU GREFFE LE 23 AVRIL 1997 PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 10 AVRIL 1997

26 décembre 1990

• PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DU 4 DECEMBRE 1990 CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL LE 31 JANVIER AU LIEU DU 31 DECEMBRE; DEPOT AU GREFFE DU 26.12.1990 SOUS LE NÈ741 A COMPTER DU 04/12/90

24 décembre 1990

• P.V. D'ASSEMBLEE DU 31.10.1990 M. MICHEL NIZAN EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M; GERARD DENIS DEPOT AU GREFFE DU 24.12.1990 SOUS LE NÈ740 PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 24.11.1990 A COMPTER DU 31/10/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR