SCI DES BOIS

13 mars 2018

• Radiation du RCS le 13/03/2018 avec effet au 15/11/2017 Radiation par suite de transfert du siège social à compter du 15/11/2017 du CHE. DES BOIS ZA - 74100 VILLE LA GRAND au CHE. DES BOIS ZA - 74100 VILLE LA GRAND

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 mars 2003

• NOMINATION POUR UNE DUREE INDETERMINEE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DE LADITE SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MME MONIQUE PERROTTON GERANTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU MEME JOUR : MONSIEUR PATRICE DESSUISE DEMEURANT 180 IMPASSE DES BRUES 01100 MARTIGNAT Date d'effet : 31/07/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR