France

SCI DES BATONS

Active
SIREN
891 593 576
SIRET DU SIEGE SOCIAL
891 593 576 00012
NUMÉRO DE TVA
FR17891593576
DATE DE CREATION
01 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
630 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Laurent DUZELET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition gestion, location et cession d'un bien immobilier.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
SCI DES BATONS
Statut RCS
Inscrite le 01 décembre 2020 01/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 17 novembre 2020 17/11/2020
Statut RNE
Inscrite le 01 décembre 2020 01/12/2020

Établissements

Dirigeants de SCI DES BATONS

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DES BATONS

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCI DES BATONS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : MORTIMORE Frédéric Jean Philippe nom d'usage : MORTIMORE. Gérant : DUZELET Laurent Jack nom d'usage : DUZELET

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte sous seings privés à Villefranche-sur-Saône en date du 17/11/2020, il a eté constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Siège social : 630, Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur- Saône. Durée : 99 ans. Capital : 10.000 euros. Dénomination : SCI DES BATONS Objet : Lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment dun immeuble sis 630, rue Nationale à Villefranchesur- Saône (69) ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Exercice du droit de vote : Chaque part sociale donne droit à un droit de vote. Si une part fait lobjet dun démembrement, lusufruitier dispose du droit de vote pour toutes décisions ordinaires et certaines décisions extraordinaires listées de manière exhaustive dans les statuts. Transmission des parts : La cession est libre entre Associés, entre Associé et conjoint, ascendant, descendant et soumise à agrément dans tout autre cas. La transmission pour cause de décès est soumise à agrément sauf au profit du conjoint, ascendant ou descendant. Gérants : M. Frédéric MORTIMORE demeurant à Limas (69400), 12, chemin de Chabert et M. Laurent DUZELET demeurant à Vaux-en-Beaujolais (69460), 130, rue du Chardon. La Société sera immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare. (V6351529)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI DES BATONS

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