- Dernière modification le26/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES BAS CLOS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN431 483 569431483569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 483 569 0002343148356900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75431483569FR75431483569
- DATE DE CREATION05 juin 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 B RUE DE LA GARNNE, 77130 LA GRANDE-PAROISSE France7 B RUE DE LA GARNNE, 77130 LA GRANDE-PAROISSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES BAS CLOS SCI DES BAS CLOS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mai 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 mai 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 mai 2021
Observations RNE 27 mai 2021
- Dissolution à compter du 20/10/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/10/2017, liquidateur : VERNET Yves Maurice Jean, siège de la liquidation : 24 B Rue Guido Sigriste 77590 Bois-le-Roi, parution de la publicité légale : La République de Seine-et-Marne paru le 27/11/2017
24 mai 2021
- Radiation d'office du RCS le 24/05/2021
07 mars 2018
- Dissolution à compter du 20/10/0217 siège de la liquidation A l'adresse du Liquidateur parution de la publicité légale La République de Seine et Marne du 27/11/2017
01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
05 juin 2000
- Historique des observations depuis le 05/06/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A720 le 05/06/2000 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 12/05/2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMelun D 431483569Melun D 431483569
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePrise à bail de tous immeubles acquisition administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles construction de tous immeubles Prise à bail de tous immeubles acquisition administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles construction de tous immeubles
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Cartographie de SCI DES BAS CLOS
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2003
SCP INFIRMIERS LABADILLE - GOUILLARD - CLERC - GUYONNET
- SIREN347607665
Dirigeants : Emilie GOUILLARD , Linda LLORCA , Chloé CLERC , Reginald LABADILLE
Dirigeants
- Anciens
Du 09 mars 2018 au 24 mai 2021
Yves VERNET
Ancien Liquidateur
Du 23 janvier 2010 au 09 mars 2018
Yves VERNET
Ancien Gérant
Du 13 janvier 2004 au 23 janvier 2010
Reginald LABADILLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 novembre 2009 au 20 octobre 2017
SCI DES BAS CLOS - 77130
Ancien établissement
- SIRET43148356900023
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 B RUE DE LA GARNNE, 77130 LA GRANDE-PAROISSE France
Du 05 avril 2000 au 26 novembre 2009
SCI DES BAS CLOS - 77148
Ancien établissement
- SIRET43148356900015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse14 RUE HEURTEBISE, 77148 LAVAL-EN-BRIE France
Historique de SCI DES BAS CLOS
4 événements depuis 2004
jeudi 09 mars 2018
YVES VERNET accède au poste de liquidateur.
YVES VERNET quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 23 janvier 2010
YVES VERNET succède à Reginald LABADILLE en tant que gérant.
lundi 13 janvier 2004
Reginald LABADILLE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DES BAS CLOS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES BAS CLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES BAS CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES BAS CLOS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES BAS CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES BAS CLOS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES BAS CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société. Liquidateur Associé indéfiniment responsable : VERNET Yves Maurice Jean modification le 07 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : SANTACRUZ Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CHIOCCHIA Christine Marie Solange ; Associé indéfiniment responsable : SAUTIER Olivier Joseph Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant Gérant associé indéfiniment responsable : VERNET Yves Maurice Jean Associé indéfiniment responsable : SANTACRUZ Bernard Associé indéfiniment responsable : CHIOCCHIA Christine Marie Solange Associé indéfiniment responsable : SAUTIER Olivier Joseph Pierre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES BAS CLOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Yves Maurice Jean VERNET