SCI DES ARTS

22 novembre 2012

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

21 novembre 2012

• ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU 30-10-2012 ENJOIGNANT MR LEVIS HERVE DE SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS DE GERANT, SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 13/02/2006 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'EGARD DE MR LEVIS HERVE.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14 septembre 1999

• Historique : Cette société civilé a transféré son siège social et son établissement principal de JUA N LES PINS 120 Boulevard Raymond Poincaré RCS ANTI BES 1999 D 49 - à compter du 19/07/1999 Acte const itutif : dépôt au greffe de PARIS le 03/07/1991 pu blié dans la gazette du Palais du 04/07/1991 Trans fert : dépôt au greffe de LILLE le 13/9/1999 publi é dans la gazette de la région du Nord du 30/07/19 99 et publié dans les Petites Affiches Alpes Marit imes du 23/07/1999.