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Dernière modification le25/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES 4 DE DEVESSON
- SIREN
- 879 988 053 879988053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 879 988 053 00010 87998805300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR46879988053 FR46879988053
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 340 CHE DES CHABROLS, 07170 LAVILLEDIEU 340 CHE DES CHABROLS, 07170 LAVILLEDIEU
- DIRIGEANTS
- François DOMINGUEZ
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES 4 DE DEVESSON SCI DES 4 DE DEVESSON
- Capital social
- 211890,00 € 211890,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 septembre 2021 23/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2021 01/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 23 septembre 2021 23/09/2021
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23 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/09/2021
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15 septembre 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 01/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2021, liquidateur : DOMINGUEZ François Xavier, siège de la liquidation : 340 Chemin des Chabrols 07170 Lavilledieu, parution de la publicité légale : Le Dauphiné Libéré paru le 14/09/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Aubenas D 879988053 Aubenas D 879988053
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SCI DES 4 DE DEVESSON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété et gestion, à titre civil, des immeubles apportés. l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social. Propriété et gestion, à titre civil, des immeubles apportés. l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
11 457 sociétés exercent la même activité que SCI DES 4 DE DEVESSON dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ardèche (07)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 27 novembre 2019 au 01 septembre 2021
SCI DES 4 DE DEVESSON - 07170
Ancien établissement
- SIRET 87998805300010 87998805300010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 340 CHE DES CHABROLS, 07170 LAVILLEDIEU
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Dirigeants de SCI DES 4 DE DEVESSON
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Actuel
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François DOMINGUEZ
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 17 septembre 2021 (4 ans)
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Ancien
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François DOMINGUEZ
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 24 décembre 2019 au 17 septembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES 4 DE DEVESSON
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Finances de SCI DES 4 DE DEVESSON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES 4 DE DEVESSON
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : DOMINGUEZ François Xavier
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Annonce JAL - Création d'entreprise
SCP P. DIDIER et H. MOLLE Notaires associés 12, av. de la Liberte BP 60067 07202 AUBENAS Cedex Suivant acte reçu par Me Hubert MOLLE, Notaire à Aubenas, le 27 novembre 2019, en cours de publication au Service de la Publication de Privas, il a été constituée la société dont les caractéristiques sont les suivantes: Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI DES 4 DE DEVESSON Siège Social : LAVILLEDIEU (07170) 340 Chemin des Chabrols. Capital social : 211 890,00, divisé en 3 027,00 par…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMINGUEZ François Xavier
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 01 septembre 2021 au 01 septembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
François Xavier DOMINGUEZ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES 4 DE DEVESSON
3 événements depuis 2019
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jeudi 17 septembre 2021
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François DOMINGUEZ est promue liquidateur.
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François DOMINGUEZ démissionne de son poste de gérant.
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lundi 24 décembre 2019
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François DOMINGUEZ assume maintenant la fonction de gérant.
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