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Mentions SCI DENIS pour contrat
SCI DENIS, société civile immobilière, au capital social de 96548,98 EURO, dont le siège social est situé au 1228 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 339174153 représentée par M Philippe NICOLAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DENIS
SCI DENIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 339174153, est en activité depuis 38 ans. Implantée à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-12-2009. Philippe NICOLAY est gérant de l'entreprise SCI DENIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-09-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 17-09-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DENIS | ||||
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Adresse postale | 1228 ROUTE DE PARIS 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 339174153 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33917415300025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR37339174153 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 339 174 153 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition en France par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de ces immeubles et droits, directement ou par toutes autres modalités | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-11-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-09-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 96548,98 EURO Historique Du 23-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 8 jours Capital social : 96548,98 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à SCI DENIS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DENIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DENIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DENIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DENIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DENIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Franqueville Saint Pierre 1228 route de Paris - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Franqueville Saint Pierre 1228 route de Paris - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Franqueville Saint Pierre 1228 route de Paris - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7 et 9 des statuts - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mr NICOLAY Philippe au profit de MelleBérengère NICOLAY, de Melle Bénédicte NICOLAY et de Melle Vanessa NICOLAY - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7 et 9 des statuts - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mr NICOLAY Philippe au profit de MelleBérengère NICOLAY, de Melle Bénédicte NICOLAY et de Melle Vanessa NICOLAY - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7 et 9 des statuts - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mr NICOLAY Philippe au profit de MelleBérengère NICOLAY, de Melle Bénédicte NICOLAY et de Melle Vanessa NICOLAY - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7 et 9 des statuts - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mr NICOLAY Philippe au profit de MelleBérengère NICOLAY, de Melle Bénédicte NICOLAY et de Melle Vanessa NICOLAY - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Décision d'augmentation du capital et de modification corrélative desarticles 6 et 7 des statuts - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Apport d'un bien en nature - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Acte de partage de la communauté des époux NICOLAY - Dépôt de la copieexécutoire de jugement de divorce |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital |
Le Siège Social de la société SCI DENIS
L'entreprise SCI DENIS a actuellement domicilié son établissement principal à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCI DENIS - 76520
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1228 ROUTE DE PARIS - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 27-10-2009
Nature de l'établissement : Siege
L'ancien établissement de la société SCI DENIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DENIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCI DENIS - 76520
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : AVENUE RENE COTY - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-10-2009
Depuis le : 17-09-1986
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Le dirigeant actuel de la société SCI DENIS
SCI DENIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DENIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DENIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DENIS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DENIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DENIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DENIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DENIS
En date du 27-11-2024, la société SCI DENIS , domiciliée au 1228 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DENIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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