- Dernière modification le02/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DEMOUSTIERS
Active Cessation/Pause
- SIREN409 593 720409593720
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 593 720 0003340959372000033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13409593720FR13409593720
- DATE DE CREATION05 novembre 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric LEPINE + 3 autres dirigeants
- ADRESSE28 CAMI DE NEFIACH, 66170 MILLAS France28 CAMI DE NEFIACH, 66170 MILLAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DEMOUSTIERS SCI DEMOUSTIERS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 février 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 novembre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 juin 2002
Observations RNE 28 février 2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2021 - Siège de la liquidation : 28 Cami De Néfiach 66170 MILLAS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Parjal du 18/12/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2021
- Radiation en date du 28/02/2022 - Clôture des opérations de liquidation 30/09/2021 (Assemblée générale en date du 30/09/2021).
26 juin 2002
- Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 :changement de siège social ancienne adresse: 23 RUE DES MANS 02880 CROUY
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPerpignan D 409593720Perpignan D 409593720
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7238 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de SCI DEMOUSTIERS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 mars 2022
Eric LEPINE
Associé
Depuis le 02 mars 2022
William LEPINE
Associé
Depuis le 02 mars 2022
Régine AUBIN
Associé
Depuis le 02 mars 2022
Michel LEPINE
Associé
Depuis le 02 mars 2022
Michel LEPINE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 02 mars 2022
Michel LEPINE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 juin 2002 au 30 septembre 2021
SCI DEMOUSTIERS - 66170
Ancien établissement
- SIRET4095937200003340959372000033
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse28 CAMI DE NEFIACH, 66170 MILLAS France
Du 16 mars 2001 au 15 juin 2002
SCI DEMOUSTIERS - 02880
Ancien établissement
- SIRET4095937200002540959372000025
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse23 RUE DES MANTS, 02880 CROUY France
Du 04 novembre 1996 au 16 mars 2001
SCI DEMOUSTIERS - 02210
Ancien établissement
- SIRET4095937200001740959372000017
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse52 RUE PRINCIPALE, 02210 ROZET-SAINT-ALBIN France
Historique de SCI DEMOUSTIERS
4 événements depuis 2005
mardi 02 mars 2022
Michel LEPINE renonce à son rôle de gérant.
Regine AUBIN, Michel LEPINE, Eric LEPINE et William LEPINE accèdent au statut d'associé.
Michel LEPINE assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Michel LEPINE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DEMOUSTIERS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DEMOUSTIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DEMOUSTIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DEMOUSTIERS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DEMOUSTIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DEMOUSTIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DEMOUSTIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale Associé de société civile - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale Associé de société civile - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. LEPINE Michel nom d'usage : LEPINE n'est plus gérant. LEPINE Michel Emile Claude yves nom d'usage : LEPINE devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DEMOUSTIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2021
Dissolution
Liquidateur
Michel Emile Claude yves LEPINE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.