France

SCI DEM

Active
SIREN
491 053 708
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 053 708 00013
NUMÉRO DE TVA
FR20491053708
DATE DE CREATION
12 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
259 ROUTE DU CLOS DU MAY, 74800 ETAUX
DIRIGEANTS
Denis DUVERNAY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
380000,00 €
Noms commerciaux
SCI DEM
Statut RCS
Inscrite le 12 septembre 2006 12/09/2006
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 2006 23/06/2006
Statut RNE
Inscrite le 12 septembre 2006 12/09/2006
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

    • SCI DEM - 74800

      Siège social depuis le 23 juin 2006 (20 ans)

      SIRET
      49105370800013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI DEM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DEM

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DEM

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [380000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    F2024J21427 SCI DEM SCI Siège social : ETEAUX (74800) 259 Clos du May Capital social avant augmentation : 2.000 Euros 491 053 708 RCS ANNECY Par delibération dassemblée générale en date du 24 juillet 2024, il a été apporté les modifications statutaires suivantes : 1° Il a été décidé daugmenter de capital social par voie dapports immobilier et mobilier et par incorporation de compte courant dassocié. Cette augmentation a été constée aux termes dun acte reçu par Me Peter TATAR, Notaire à LA ROCHE SUR FORON, le 24 juillet 2024. Capital social après augmentation : 380.000,00 euros divisé en 38.000 parts dune valeur de 10 chacune. Nombre de parts créées : 37.800. 2° Mme Chantal Andrée Flora FELIZAT épouse DUVERNAY, demeurant à ETEAUX (74800), 259 route du Clos du May, a été nommée cogérante de la SCI ; M. Denis DUVERNAY conserve sa fonction de gérant. 3° Il a été décidé de modifier les statuts sociaux concernant les modalités de révocation du gérant, la procédure dagrément des associés et la répartition des droits de vote attachés aux parts en démembrement de propriété. Mention en sera faite au RCS dANNECY. Pour avis, Me Peter TATAR.

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    F2024J21427 SCI DEM SCI Siège social : ETEAUX (74800) 259 Clos du May Capital social avant augmentation : 2.000 Euros 491 053 708 RCS ANNECY Par delibération dassemblée générale en date du 24 juillet 2024, il a été apporté les modifications statutaires suivantes : 1° Il a été décidé daugmenter de capital social par voie dapports immobilier et mobilier et par incorporation de compte courant dassocié. Cette augmentation a été constée aux termes dun acte reçu par Me Peter TATAR, Notaire à LA ROCHE SUR FORON, le 24 juillet 2024. Capital social après augmentation : 380.000,00 euros divisé en 38.000 parts dune valeur de 10 chacune. Nombre de parts créées : 37.800. 2° Mme Chantal Andrée Flora FELIZAT épouse DUVERNAY, demeurant à ETEAUX (74800), 259 route du Clos du May, a été nommée cogérante de la SCI ; M. Denis DUVERNAY conserve sa fonction de gérant. 3° Il a été décidé de modifier les statuts sociaux concernant les modalités de révocation du gérant, la procédure dagrément des associés et la répartition des droits de vote attachés aux parts en démembrement de propriété. Mention en sera faite au RCS dANNECY. Pour avis, Me Peter TATAR.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 202424602

    Cité 1 fois en 2024

    • SIREN 202424602

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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Historique de SCI DEM

4 événements depuis 2006

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Historique

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