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- Actes publiés
Mentions SCI DELVAL pour contrat
SCI DELVAL, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE LA TOUR D'AIGUES, 84120 LA BASTIDONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 388120800 représentée par M Bernard VALAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DELVAL
SCI DELVAL, société civile, immatriculée sous le SIREN 388120800, a été active pendant 31 ans. Établie à LA BASTIDONNE (84120), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Bernard VALAIS , Christiane LE ROLLAND et Jean-Claude VALAIS sont associés de la société SCI DELVAL.
L'entreprise SCI DELVAL a été radiée le 11 mars 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DELVAL | ||||
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Adresse postale | ROUTE DE LA TOUR D'AIGUES 84120 LA BASTIDONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388120800 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38812080000023 | ||||
Numéro RCS | Avignon D 388 120 800 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement d'un bâtiment à usage industriel non encore achevé édifié sur un terrain cadastré section a n° 860 lieudit derrière le château pour 18 à 77 Ca constituant le lot n° 2 du lotissement de la zone artisanale de la bastidonne ; Administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi acquis et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial et à condition que l'objet de la société ait et conserve un caractère civil de pure gestion de patrimoine et plus généralement toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-03-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-01-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO |
Entreprise liée à SCI DELVAL
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Jean-Christophe ALIBERT , Jean-Christophe ALIBERT , Sebastien GARCIAS , Christelle JARDEL
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DELVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DELVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DELVAL, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DELVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE PERTUIS à LA BASTIDONNE (84120) Route de la Tour D'Aigues - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE PERTUIS à LA BASTIDONNE (84120) Route de la Tour D'Aigues - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE PERTUIS à LA BASTIDONNE (84120) Route de la Tour D'Aigues - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI DELVAL
L'entreprise SCI DELVAL avait domicilié son établissement principal à LA BASTIDONNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE LA TOUR D'AIGUES - 84120 LA BASTIDONNE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-01-2023
Successeur du : 38812080000015
Depuis le : 22-11-2009
SIRET : 38812080000023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DELVAL
Au cours de son existence l'entreprise SCI DELVAL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RTE D AIX EN PROVENCE - 84120 PERTUIS
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-01-2023
Depuis le : 01-06-1992
SIRET : 38812080000015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DELVAL
SCI DELVAL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DELVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DELVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DELVAL.
Associé
M Bernard VALAISEst mandaté depuis le 29-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Christiane LE ROLLANDEst mandatée depuis le 29-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Claude VALAISEst mandaté depuis le 29-12-2022 | 1 an et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DELVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DELVAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DELVAL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DELVAL , domiciliée au ROUTE DE LA TOUR D'AIGUES, 84120 LA BASTIDONNE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DELVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants