SCI DELTA PLUS

12 octobre 2007

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/01/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/11/1998 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOVO, Mandataire judiciaire : Monsieur VINCENEUX 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : Monsieur BOURDET 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 28/10/1998
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/1999 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/05/1999. Liquidateur-judiciaire : Monsieur VINCENEUX 31000 TOULOUSE

08 avril 2004

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, 110 IMPASSE DES SOPHORAS A NIMES, 8 RUE WATT AUX TERMES D'UNE A.G.E DU 2.10.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 8.04.04 MIDI LIBRE DU 1.11.03 Date d'effet : 28 octobre 2003

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 janvier 1992 - LE REVEIL DU MIDI du 26 décembre 1991

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001