SCI DELSAN

Active Redressement judiciaire
  • SIREN398 545 137
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL398 545 137 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37398545137
  • DATE DE CREATION07 octobre 1994
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSSerge TOSCANO

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/12/2024
  • Procédure collective
    Redressement judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI DELSAN
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 octobre 1994
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1994
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 octobre 1994
    Observations RNE

    • 03 décembre 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

    • 10 septembre 2024

      • Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.

    • 11 juin 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

    • 01 décembre 2023

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

    • 18 septembre 2002

      • TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001

    • 06 décembre 1994

      • AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94

    • NC

      • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSNimes D 398545137
  • Tribunal de commerceGreffe de Nimes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeLA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

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Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI DELSAN

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Historique de SCI DELSAN

1 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DELSAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DELSAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DELSAN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DELSAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DELSAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs

Divers Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs

Divers Divers

Afficher l'acte
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 03/12/2024, prononçant louverture dune procédure de conversion de la procedure de sauvegarde en Redressement Judiciaire à légard de : S.C.I. DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . Rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BLE...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMEs Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/12/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : SCI DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Leno...

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Chiffres clés de SCI DELSAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Annonce JAL

        12/12/2024

        Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2024

      • Jugement prononçant

        13/12/2024

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2024
  • Clôturée

      • Mandataire judiciaire

        SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard

        Km Delta 850 rue Etienne Lenoir - 30000 - NIMES

      • Jugement d'ouverture

        08/12/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2023

      • Annonce JAL

        07/12/2023

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 07/12/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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