SCI DELSAN

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs

Divers Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Expédition acte notarié

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17/06/2025, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0517 S.C.I. DELSAN regime RJ de la LSE Rue de Dion Bouton 30900 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850, Rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Le Greffier, SELAS VIDAL.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 03/12/2024, prononçant louverture dune procédure de conversion de la procedure de sauvegarde en Redressement Judiciaire à légard de : S.C.I. DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . Rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BLE…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMEs Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/12/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : SCI DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Leno…