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France
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SCI DELSAN
Active
Plan de redressement
PME
- SIREN
- 398 545 137 398545137
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 545 137 00018 39854513700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR37398545137 FR37398545137
- DATE DE CREATION
- 7 octobre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- COURS DE DION BOUTON ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA, 30900 NIMES COURS DE DION BOUTON ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA, 30900 NIMES
- DIRIGEANTS
- Serge TOSCANO
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI DELSAN SCI DELSAN
- Statut RCS
- Inscrite le 7 octobre 1994 07/10/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 octobre 1994 01/10/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 7 octobre 1994 07/10/1994
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3 décembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
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10 septembre 2024
- Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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11 juin 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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1 décembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
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18 septembre 2002
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001
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6 décembre 1994
- AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94
-
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994
Contacter SCI DELSAN
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Gard
Établissements
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SCI DELSAN - 30900
Siège social depuis le 1 octobre 1994 (31 ans)
- SIRET
- 39854513700018 39854513700018
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
Dirigeants de SCI DELSAN
-
-
Observation de conformité Serge TOSCANO
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DELSAN
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs
Divers Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI DELSAN
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17/06/2025, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0517 S.C.I. DELSAN regime RJ de la LSE Rue de Dion Bouton 30900 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850, Rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 03/12/2024, prononçant louverture dune procédure de conversion de la procedure de sauvegarde en Redressement Judiciaire à légard de : S.C.I. DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . Rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître JULIA Anita 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Monsieur NURIT Bernard. Juge Commissaire Suppléant : Madame CALMELS Cécile. Date de cessation des paiements : 01/06/2023. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMEs Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/12/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : SCI DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Monsieur NURIT Bernard. Juge Commissaire Suppléant : Madame CALMELS Cécile. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DELSAN
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17/06/2025, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0517 S.C.I. DELSAN regime RJ de la LSE Rue de Dion Bouton 30900 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850, Rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard
Km Delta 850 rue Etienne Lenoir - 30000 - NIMES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMEs Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/12/2023, prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : SCI DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Monsieur NURIT Bernard. Juge Commissaire Suppléant : Madame CALMELS Cécile. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita
Km Delta 850 rue Etienne Lenoir - 30000 - NIMES
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 03/12/2024, prononçant louverture dune procédure de conversion de la procedure de sauvegarde en Redressement Judiciaire à légard de : S.C.I. DELSAN Société Civile Immobilière, Au capital de 1.524,49 . Rue de Dion Bouton Km Delta 30900 NIMES. La propriété, ladministration, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. 398 545 137. Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître JULIA Anita 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Monsieur NURIT Bernard. Juge Commissaire Suppléant : Madame CALMELS Cécile. Date de cessation des paiements : 01/06/2023. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 17 juin 2025 au 17 juin 2025
Plan de sauvegarde
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DELSAN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Serge TOSCANO assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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