SCI DELLE

Annonce JAL - Autorisation administrative

LA PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE La SCI Delle, 2 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT, a deposé une demande dautorisation dexploitation commerciale autonome (sans permis de construire) relative à lextension dun ensemble commercial récent (2022-2024) dune surface de vente actuelle de 999 m2 sur la commune de Delle (4 B rue Hubert Curien) qui accueillera, Outre les commerces existants Action 923 m2, Marie Blachère 76 m2 aux côtés de Basic Fit (non soumis à autorisation dexploitation commerciale) une animalerie exploitée sous lenseigne Maxi Zoo dune surface de vente de 440 m2 et portera la surface de vente totale de lensemble commercial à 1 439 m2. Le dossier déclaré complet a été enregistré le 15 juillet 2025. La commission départementale daménagement commercial du Territoire de Belfort ne sétant pas prononcée sur la demande dautorisation dexploitation commerciale dans le délai de deux mois prévu par larticle L. 752-14 du code de commerce, la décision rendue est réputée favorable le 15 septembre 2025. Lattestation relative à cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. La décision est susceptible de recours par les personnes mentionnées à larticle L. 752-17 du code de commerce, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au troisième et cinquième alinéa de larticle R. 752-19 du code de commerce (articles R. 752-30 et suivants du code de commerce).

Annonce JAL - Autorisation administrative

LA PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE La SCI Delle, 2 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT, a deposé une demande dautorisation dexploitation commerciale autonome (sans permis de construire) relative à lextension dun ensemble commercial récent (2022-2024) dune surface de vente actuelle de 999 m2 sur la commune de Delle (4 B rue Hubert Curien) qui accueillera, Outre les commerces existants Action 923 m2, Marie Blachère 76 m2 aux côtés de Basic Fit (non soumis à autorisation dexploitation commerciale) une animalerie exploitée sous lenseigne Maxi Zoo dune surface de vente de 440 m2 et portera la surface de vente totale de lensemble commercial à 1 439 m2. Le dossier déclaré complet a été enregistré le 15 juillet 2025. La commission départementale daménagement commercial du Territoire de Belfort ne sétant pas prononcée sur la demande dautorisation dexploitation commerciale dans le délai de deux mois prévu par larticle L. 752-14 du code de commerce, la décision rendue est réputée favorable le 15 septembre 2025. Lattestation relative à cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. La décision est susceptible de recours par les personnes mentionnées à larticle L. 752-17 du code de commerce, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au troisième et cinquième alinéa de larticle R. 752-19 du code de commerce (articles R. 752-30 et suivants du code de commerce).

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 01/02/2022, il a été constituée une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DELLE Forme : Société civile Immobilière Objet : Acquisition, Construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble Siège social : 2 Faubourg de Montbéliard - 90000 BELFORT Capital : 2.000 EUR divisé en 100 parts de 20 EUR chacune Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné sous la forme dune décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties à un autre associé, au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Gérance : M. Guy FERREUX, demeurant Rue de lEhanoun 5 - 3963 CRANS-MONTANA (Suisse) a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de BELFORT.