France

SCI DEBIOL

Active
SIREN
442 730 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 730 537 00044
NUMÉRO DE TVA
FR14442730537
DATE DE CREATION
17 juillet 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
65 RUE DE L'ABONDANCE, 69003 LYON
DIRIGEANTS
Jacques DEFOSSE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
6930,00 €
Noms commerciaux
SCI DEBIOL
Statut RCS
Inscrite le 17 juillet 2002 17/07/2002
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 1975 19/03/1975
Statut RNE
Inscrite le 17 juillet 2002 17/07/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • 28 juillet 2004

    • Réduction du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 6.930 ANCIEN : 83.700 date d'effet : 22/06/2004

Établissements

    • SCI DEBIOL - 69003

      Siège social depuis le 08 septembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      44273053700044
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI DEBIOL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DEBIOL

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI DEBIOL

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI DEBIOL. Siren : 442730537. SCI DEBIOL Societé Civile Immobilière au capital de 6.930,00 euros Siège social : 65 Rue de lAbondance 69003 LYON 442.730.537. RCS LYON Il résulte dune assemblée générale ordinaire du 08 septembre 2022, les mentions suivantes à publier avec effet du même jour : SIEGE SOCIAL ANCIENNE MENTION 11 Rue Franklin, LYON (69002) NOUVELLE MENTION 65 Rue de lAbondance, LYON (69003). En outre : Monsieur Jacques DÉFOSSÉ, associé gérant, anciennement domicilié à LYON (69002) 11 Rue Franklin est désormais domiciliée à LYON (69003) 65 Rue de lAbondance. Dépôt légal au RCS de LYON. Pour avis, le représentant légal..

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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