SCI DE PONT

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 janvier 2007

• Transfert du siège social et de l'établissement principal Suite au transfert de siège social de Date d'effet : 04/01/2006

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Suite au transfert de siège social de PONT DE CHERUY 38230 à LOYETTES 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.