- Dernière modification le10/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
- SIREN443 913 785443913785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 913 785 0001244391378500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43443913785FR43443913785
- DATE DE CREATION04 novembre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSStephane BLONDE
- ADRESSE41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY CTRE DIRECTIONNEL, 59190 HAZEBROUCK France41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY CTRE DIRECTIONNEL, 59190 HAZEBROUCK France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE PARTCIPATION NOTARIALE SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 novembre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 décembre 1972
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 novembre 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDunkerque D 443913785Dunkerque D 443913785
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74444 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Stephane BLONDE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 décembre 1972 (52 ans)
SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE - 59190
Siège social
- SIRET44391378500012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY CTRE DIRECTIONNEL, 59190 HAZEBROUCK France
Historique de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Stephane BLONDE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société 7344894901-VS MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes de lassemblée génerale extraordinaire du 12 octobre 2023, les associés de la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION NOTARIALE (SOCIPAN), Société civile au capital de 2 576,39 euros, dont le siège est à Hazebrouck (59190), 41, avenue de Lattre-de-Tassigny Centre Directionnel, identifiée au Siren sous le n° 443 913 785 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque ont décidé de: transférer le siège soc... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée