France

SCI DE NOGENT

Active PME
SIREN
539 340 455
SIRET DU SIEGE SOCIAL
539 340 455 00010
NUMÉRO DE TVA
FR73539340455
DATE DE CREATION
20 janvier 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 AV JUSTIN CLICHY, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
DIRIGEANTS
INVEST LM  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion d'immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 2012 20/01/2012
Statut INSEE
Inscrite le 11 janvier 2012 11/01/2012
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 2012 20/01/2012
Observations RNE

  • 20 octobre 2023

    • En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/09/2023 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres

  • 12 septembre 2023

    • Par ordonnance en date du 11/09/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en remplacement de Maître Guy PIERRAT, en qualité de commissaire à l'éxecution du plan.

  • 23 décembre 2016

    • Plan de redressement : continuation En date du 22/12/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SCI DE NOGENT (SCI) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/12/2016

  • 29 décembre 2015

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SCI DE NOGENT (SCI), jusqu'au 30/06/2016. Date d'effet : 23/12/2015

  • 28 août 2015

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SCI DE NOGENT (SCI), jusqu'au 23/12/2015. Date d'effet : 27/08/2015

  • 1 juillet 2015

    • Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 30/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI DE NOGENT (SCI) sous le numéro 4181337, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/06/2015

Établissements

Dirigeants de SCI DE NOGENT

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Acte sous seing privé

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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