- Dernière modification le05/01/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LATTRE DE TASSIGNY
Active
- SIREN397 630 211397630211
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 630 211 0001939763021100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68397630211FR68397630211
- DATE DE CREATION11 juillet 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPatrick LEPELLETIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSEPLACE DE LATTRE DE TASSIGNY, 61200 ARGENTAN FrancePLACE DE LATTRE DE TASSIGNY, 61200 ARGENTAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LATTRE DE TASSIGNY SCI DE LATTRE DE TASSIGNY
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 juillet 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 juillet 1994
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAlencon D 397630211Alencon D 397630211
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis place de Lattre de Tassigny, 61200 Argentan, constituant le lot A', rez-de-chaussée, d'un ensemble immobilier en cours d'édification par la SCI ACC, quai Saint-Louis à Argentan. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis place de Lattre de Tassigny, 61200 Argentan, constituant le lot A', rez-de-chaussée, d'un ensemble immobilier en cours d'édification par la SCI ACC, quai Saint-Louis à Argentan.
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Cartographie de SCI DE LATTRE DE TASSIGNY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 janvier 2018
Patrick LEPELLETIER
Gérant
Depuis le 05 janvier 2018
Bruno HUAUME
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 05 janvier 2018
Patrick LEPELLETIER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 janvier 2018
Bruno HUAUME
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 juin 1994 (30 ans)
SCI DE LATTRE DE TASSIGNY - 61200
Siège social
- SIRET39763021100019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdressePLACE DE LATTRE DE TASSIGNY, 61200 ARGENTAN France
Historique de SCI DE LATTRE DE TASSIGNY
3 événements depuis 2005
jeudi 05 janvier 2018
Patrick LEPELLETIER et Bruno HUAUME renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Patrick LEPELLETIER et Bruno HUAUME accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick LEPELLETIER et Bruno HUAUME assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LATTRE DE TASSIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LATTRE DE TASSIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LATTRE DE TASSIGNY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LATTRE DE TASSIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LATTRE DE TASSIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LATTRE DE TASSIGNY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée