- Dernière modification le05/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA TOSSEE
- SIREN538 811 712538811712
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 811 712 0002453881171200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85538811712FR85538811712
- DATE DE CREATION05 janvier 2012
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCharles STOVEN
- ADRESSE79 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France79 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA TOSSEE SCI DE LA TOSSEE
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 janvier 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 janvier 2012
Observations RNE 29 juillet 2014
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLille Metropole D 538811712Lille Metropole D 538811712
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration, exploitation et mise en valeur d'immeubles et droits immobiliers Acquisition, administration, exploitation et mise en valeur d'immeubles et droits immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74444 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DE LA TOSSEE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2016 et 2024
ESID
- SIREN822955332
Dirigeant : Edith DOCQUIER
Cité 2 fois en 2021
FONCIERE RENAISSANCE
- SIREN827461013
Dirigeant : Charles STOVEN
Cité 1 fois en 2021
KAPIGO GROUPE
- SIREN819421579
Dirigeant : Sebastien CARON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 mai 2021
Charles STOVEN
Gérant
- Anciens
Du 31 juillet 2014 au 18 mai 2021
Charles STOVEN
Ancien Associé-gérant
Du 14 janvier 2012 au 31 juillet 2014
Charles STOVEN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2014 (10 ans)
SCI DE LA TOSSEE - 59200
Siège social
- SIRET53881171200024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse79 RUE DE LA TOSSEE, 59200 TOURCOING France
- Fermé
Du 01 janvier 2012 au 01 juillet 2014
SCI DE LA TOSSEE - 59190
Ancien établissement
- SIRET53881171200016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse64 RTE DE MERVILLE LA MOTTE AU BOIS, 59190 MORBECQUE France
Historique de SCI DE LA TOSSEE
5 événements depuis 2012
lundi 18 mai 2021
Charles STOVEN assume maintenant la fonction de gérant.
Charles STOVEN renonce à son rôle d'associé-gérant.
mercredi 31 juillet 2014
Charles STOVEN quitte ses fonctions de gérant.
Charles STOVEN est promue associé-gérant.
vendredi 14 janvier 2012
Charles STOVEN accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA TOSSEE depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA TOSSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA TOSSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA TOSSEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA TOSSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA TOSSEE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE LA TOSSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 64 route de Merville 59190 Morbecque au 79 rue de la Tossée 59200 Tourcoing - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant associé indéfiniment responsable : Stoven, Charles, Associé indéfiniment responsable : Dacquin, Caroline, nom d'usage : Stoven, Associé indéfiniment responsable : Stoven, Michel, Associé indéfiniment responsable : Vanderlynden, Odile, nom d'usage : Stoven, Associé indéfiniment responsable : Docquier, Isabelle. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : STOVEN Charles, Léon, Michel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA TOSSEE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée