- Dernière modification le01/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
Active Cessation/Pause
- SIREN453 985 715453985715
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 985 715 0001145398571500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42453985715FR42453985715
- DATE DE CREATION21 juin 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMustafa CINI
- ADRESSE23 RUE DU 8 MAI 1945, 70500 JUSSEY France23 RUE DU 8 MAI 1945, 70500 JUSSEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 mars 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 2004
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 453985715Gray-Vesoul D 453985715
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 89 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute-Saône (70)
Cartographie de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 août 2024
Mustafa CINI
Liquidateur
- Ancien
Du 27 juillet 2004 au 01 août 2024
Mustafa CINI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 08 mars 2004 au 08 juillet 2024
SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE - 70500
Ancien établissement
- SIRET4539857150001145398571500011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse23 RUE DU 8 MAI 1945, 70500 JUSSEY France
Historique de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
3 événements depuis 2004
mercredi 01 août 2024
Mustafa CINI assume maintenant la fonction de liquidateur.
Mustafa CINI renonce à son rôle de gérant.
lundi 27 juillet 2004
Mustafa CINI accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales - entre Mme MARADAN Paulette née JACQUOT / M CINI Mustafa portant sur 5 parts sociales. entre Mme MARADAN Paulette née JACQUOT / M CINI Hamza portant sur 5 parts sociales. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales - entre Mme MARADAN Paulette née JACQUOT / M CINI Mustafa portant sur 5 parts sociales. entre Mme MARADAN Paulette née JACQUOT / M CINI Hamza portant sur 5 parts sociales. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE SCI au capital de 500 Siège social : 23 rue du 8 Mai 1945 70500 lusse y 453 985 715 RCS de Vesoul LAGE du 30/09/2024 a approuve les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CI NI Mustafa, demeurant 21 rue du 8 mai 1945 70500 Jussey pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/08/2024. Les comptes de clôture seront déposés au grefle du tribunal de commerce de Vesoul. Radiation au... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : CINI Mustafa | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE SCCV au capital de 500 Siège social : 23 RUE DU 8 MAI 1945 70500 ABONCOURT-GÉSINCOURT 453 985 715 RCS de Vesoul LAGE du 08/07/2024 a decidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. CINI MUSTAFA, Demeurant 21 rue du 8 mai 1945 70500 Jussey, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Vesoul. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA RESIDENCE DE LA SAONE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Mustafa CINI
Annonce JAL
16/07/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 16/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.