- Dernière modification le30/08/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA LIBERTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 592 401381592401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 592 401 0002438159240100024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93381592401FR93381592401
- DATE DE CREATION22 avril 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE LOUIS MONNIER, 70000 VESOUL France16 RUE LOUIS MONNIER, 70000 VESOUL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA LIBERTE SCI DE LA LIBERTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 août 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 août 2017
Observations RNE 28 août 2017
- Radiation du RCS le 28/08/2017 avec effet au 28/02/2017
09 juin 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/04/2016 : Liquidateur : DIRNINGER Jean-Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 16 rue Louis Monnier 70000 Vesoul Journal d'annonces légales : La Haute Saône Agricole en date du 10/06/2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 381592401Gray-Vesoul D 381592401
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCI DE LA LIBERTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
COMITE GESTION SALLE POLYVALENTE
- SIREN383912391383912391
Dirigeants
- Anciens
Du 11 juin 2016 au 28 février 2017
Jean-Jacques DIRNINGER
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 11 juin 2016
Jean-Jacques DIRNINGER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juillet 2001 au 30 avril 2016
SCI DE LA LIBERTE - 70000
Ancien établissement
- SIRET3815924010002438159240100024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 RUE LOUIS MONNIER, 70000 VESOUL France
Du 01 mai 1991 au 30 juillet 2001
SCI DE LA LIBERTE - 70000
Ancien établissement
- SIRET3815924010001638159240100016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse1 PL DU COMMERCE, 70000 VESOUL France
Historique de SCI DE LA LIBERTE
3 événements depuis 2005
vendredi 11 juin 2016
Jean-Jacques DIRNINGER est promue liquidateur.
Jean-Jacques DIRNINGER démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Jacques DIRNINGER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA LIBERTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA LIBERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA LIBERTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA LIBERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA LIBERTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA LIBERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : DIRNINGER Jean-Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA LIBERTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-Jacques DIRNINGER
Annonce BODACC
17/06/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.