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Dernière modification le19/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA GOUTTE
- SIREN
- 404 230 534 404230534
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 230 534 00012 40423053400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR39404230534 FR39404230534
- DATE DE CREATION
- 18 mars 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2591 ROUTE DE CHAMBET LIZERIEUX, 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 2591 ROUTE DE CHAMBET LIZERIEUX, 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
- DIRIGEANTS
- Andre FRANC + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA GOUTTE SCI DE LA GOUTTE
- Capital social
- 701265,48 € 701265,48
- Statut RCS
- Radiée le 15 septembre 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2022
- Statut RNE
- Radiée le 15 septembre 2023
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 4 600 000.00 FRF nouveau montant : 701 265.48 EUR
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18 mars 1996
- Historique des observations depuis le 18/03/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 263 le 18/03/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 15/03/1996
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saint-Etienne D 404230534 Saint-Etienne D 404230534
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de SCI DE LA GOUTTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes. propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 832 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA GOUTTE dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Loire (42)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 25 janvier 1996 au 31 décembre 2022
SCI DE LA GOUTTE - 42130
Ancien établissement
- SIRET 40423053400012 40423053400012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2591 ROUTE DE CHAMBET LIZERIEUX, 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
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Dirigeants de SCI DE LA GOUTTE
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Actuels
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Observation de conformité Andre FRANC
Né en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Géraldine GORAIEB
Née en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Eric FRANC
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Véronique ANGOT
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Elisabeth FROGET
Née en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Nicole PERRET
Née en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Brigitte GALLAVARDIN
Née en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Elisabeth FROGET
Née en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Anciens
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Elisabeth FROGET
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 16 février 2013 au 04 mars 2023
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Géraldine GORAIEB
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 16 février 2013 au 31 décembre 2022
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Observation de conformité Andre FRANC
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA GOUTTE
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Finances de SCI DE LA GOUTTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA GOUTTE
4 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés
Dissolution de la personne morale
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage : FROGET n'est plus gérant. FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage : FROGET devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DE LA GOUTTE. Siren : 404230534. SCI DE LA GOUTTE Societé civile immobilière au capital de 701 265,48 siège : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42130) 2591 route de Chambet Lizérieux, RCS SAINT ETIENNE n° 404 230 534 Aux termes dune délibération de lassemblée Générale extraordinaire en date du 17 DECEMBRE 2022, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2022. Madame Elisabeth FRANC épouse FROGET demeurant à VERNOUILLET (78540) 10 allée des vergers…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DE LA GOUTTE. Siren : 404230534. SCI DE LA GOUTTE Societé civile immobilière au capital de 701 265,48 siège : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42130) 2591 route de Chambet Lizérieux, RCS SAINT ETIENNE n° 404 230 534 Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire en date du 31/12/2022, Il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Madame Elisabeth FRANC épouse FROGET demeurant à VERNOUILLET (78540) 10 allée des vergers, et pro…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : FRANC André Marie Paul modification le 14 Février 2013 Associé : FRANC Brigitte Marie en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Eric Opportun Marie Renaud en fonction le 14 Février 2013 Gérant Associé : FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne en fonction le 14 Février 2013 Gérant Associé : FRANC Géraldine Claire Mary en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Véronique Marie Christine en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Nicole Maria en fonction le 14 Février 2013
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DE LA GOUTTE. Siren : 404230534. SCI DE LA GOUTTE Societé civile immobilière au capital de 701 265,48 siège : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42130) 2591 route de Chambet Lizérieux, RCS SAINT ETIENNE n° 404 230 534 Aux termes dune délibération de lassemblée Générale extraordinaire en date du 17 DECEMBRE 2022, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2022. Madame Elisabeth FRANC épouse FROGET demeurant à VERNOUILLET (78540) 10 allée des vergers…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Elisabeth Magalie Marie Anne FROGET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA GOUTTE
6 événements depuis 2005
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vendredi 04 mars 2023
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Elisabeth FROGET démissionne de son poste de gérant.
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Andre FRANC, Brigitte GALLAVARDIN, Elisabeth FROGET, Nicole PERRET, Véronique ANGOT, Géraldine GORAIEB et Eric FRANC assument maintenant le rôle d'associé.
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Elisabeth FROGET est promue liquidateur.
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vendredi 16 février 2013
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Elisabeth FROGET et Géraldine GORAIEB prennent le relais de Andre FRANC, en tant que gérant.
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Elisabeth FROGET succède à Andre FRANC en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Andre FRANC accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA GOUTTE depuis 2005