- Dernière modification le30/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
Active
- SIREN479 234 502479234502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 234 502 0001747923450200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73479234502FR73479234502
- DATE DE CREATION28 octobre 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSThierry LETALLEC
- ADRESSELA FOSSE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM FranceLA FOSSE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 octobre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 2004
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCaen D 479234502Caen D 479234502
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers, constructions, réfection, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration, administration et mise en valeur, participation dans toutes sociétés Propriété, gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers, constructions, réfection, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration, administration et mise en valeur, participation dans toutes sociétés
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Cartographie de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 novembre 2004
Thierry LETALLEC
Gérant
Depuis le 30 novembre 2022
Thierry LETALLEC
Associé
- Ancien
Du 23 novembre 2004 au 11 septembre 2010
Caroline LEFRANC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 octobre 2004 (20 ans)
SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN - 14220
Siège social
- SIRET4792345020001747923450200017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA FOSSE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Historique de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
3 événements depuis 2004
mardi 30 novembre 2022
Thierry LETALLEC assume maintenant le rôle d'associé.
vendredi 11 septembre 2010
Caroline LEFRANC renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 novembre 2004
Thierry LETALLEC et Caroline LEFRANC accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé indéfiniment responsable : LETALLEC Thierry, Denis, Stéphane | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA FOSSE SAINT MARTIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée