-
Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
- SIREN
- 321 138 349 321138349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 138 349 00014 32113834900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR01321138349 FR01321138349
- DATE DE CREATION
- 05 mars 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE SAINT-VALERIEN, 28200 CHATEAUDUN 20 RUE SAINT-VALERIEN, 28200 CHATEAUDUN
- DIRIGEANTS
- Pascal CHENEAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA FOSSE GRAFFAR SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 26 février 2024 26/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 19 février 2024 19/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 21 septembre 2023 21/09/2023
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chartres D 321138349 Chartres D 321138349
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
Secteur d'activité de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SITUE A LA CHAPELLE DU NOYER LIEUDIT LA FOSSE GRAFFAR CADASTRE SECTION ZC N[S 134 ET 136 POUR 13000 M2 ENVIRON ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SITUE A LA CHAPELLE DU NOYER LIEUDIT LA FOSSE GRAFFAR CADASTRE SECTION ZC N[S 134 ET 136 POUR 13000 M2 ENVIRON
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
13 294 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA FOSSE GRAFFAR dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Eure-et-Loir (28)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 01 janvier 1981 au 21 septembre 2023
SCI DE LA FOSSE GRAFFAR - 28200
Ancien établissement
- SIRET 32113834900014 32113834900014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 20 RUE SAINT-VALERIEN, 28200 CHATEAUDUN
-
Dirigeants de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
-
Actuel
-
Pascal CHENEAU
Né en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 21 février 2024 (1 an)
-
-
Anciens
-
Pascal CHENEAU
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 10 février 2024 au 21 février 2024
-
Observation de conformité Philippe CHENEAU
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé Du 16 novembre 2023 au 19 février 2024
-
Pascal CHENEAU
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 16 novembre 2023 au 19 février 2024
-
Thierry CHENEAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 20 janvier 2024 au 19 février 2024
-
Jean CHENEAU
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé Du 16 novembre 2023 au 19 février 2024
-
Jacques CHENEAU
Né en 1925 (100 ans)
Ancien Gérant Du 16 novembre 2023 au 10 février 2024
-
Jacques CHENEAU
Né en 1925 (100 ans)
Ancien Associé Du 16 novembre 2023 au 10 février 2024
-
Odette CHENEAU
Née en 1932 (93 ans)
Ancien Associé Du 16 novembre 2023 au 28 décembre 2023
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
9 derniers documents officiels
-
Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE GRAFFAR Société civile immobilière au capital de 7.622,45 Siege social : CHÂTEAUDUN (28200), 20 Rue Saint Valérien 321 138 349 R.C.S. CHARTRES Suite aux décisions unanimes des associés en date du 5 octobre 2023, il a été décidé : - dapprouver les comptes définitifs de la liquidation ; - de donner quitus au liquidateur, Monsieur Pascal CHENEAU demeurant à SARAN (45770), 111 Allée du Hameau, pour sa gestion et décharge de son mandat ; - de prononc…
-
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CHENEAU Pascal Jean-Yves Frédéric nom d'usage : CHENEAU n'est plus gérant. CHENEAU Pascal Jean-Yves Frédéric nom d'usage : CHENEAU devient liquidateur
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE GRAFFAR Société civile immobilière au capital de 7.622,45 Siege social : CHÂTEAUDUN (28200), 20 Rue Saint Valérien 321 138 349 R.C.S. CHARTRES Suite aux décisions unanimes des associés prises en date du 21 septembre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 21 septembre 2023. Monsieur Pascal CHENEAU demeurant à SARAN (45770), 111 Allée du Hameau, A été nommé liquidateur et le siège d…
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE GRAFFAR Société civile immobilière au capital de 7.622,45 Siege social : CHÂTEAUDUN (28200), 20 Rue Saint Valérien 321 138 349 R.C.S. CHARTRES Suite aux décisions unanimes des associés prises en date du 18 septembre 2023, Monsieur Pascal CHENEAU demeurant à SARAN (45770), 111 Allée du Hameau, A été nommé Gérant en remplacement de Monsieur Jacques CHENEAU, décédé le 22 août 2006, et ce, à compter du 22 août 2006. Modification au R.C.S. de CHARTRES.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHENEAU Pascal Jean-Yves Frédéric nom d'usage : CHENEAU devient gérant. CHENEAU Jacques nom d'usage : CHENEAU n'est plus gérant
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSE GRAFFAR Société civile immobilière au capital de 7.622,45 Siege social : CHÂTEAUDUN (28200), 20 Rue Saint Valérien 321 138 349 R.C.S. CHARTRES Suite aux décisions unanimes des associés prises en date du 21 septembre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 21 septembre 2023. Monsieur Pascal CHENEAU demeurant à SARAN (45770), 111 Allée du Hameau, A été nommé liquidateur et le siège d…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Pascal Jean-Yves Frédéric CHENEAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR
9 événements depuis 2023
-
mardi 21 février 2024
-
Pascal CHENEAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Pascal CHENEAU renonce à son rôle de gérant.
-
-
vendredi 10 février 2024
-
Jacques CHENEAU cède sa place de gérant à Pascal CHENEAU.
-
Pascal CHENEAU prend le relais de Jacques CHENEAU en tant que gérant.
-
Jacques CHENEAU renonce à son statut d'associé.
-
-
vendredi 20 janvier 2024
-
Thierry CHENEAU accède au statut d'associé.
-
-
mercredi 28 décembre 2023
-
Odette CHENEAU quitte ses fonctions d'associé.
-
-
mercredi 16 novembre 2023
-
Jacques CHENEAU est promue gérant de l'entreprise.
-
Pascal CHENEAU, Jean CHENEAU, Jacques CHENEAU, Odette CHENEAU et Philippe CHENEAU accèdent au statut d'associé.
-
9 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA FOSSE GRAFFAR depuis 2023