SCI DE LA FONTETE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
379 280 100
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 280 100 00023
NUMÉRO DE TVA
FR48379280100
DATE DE CREATION
26 septembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE GRENADE DOMAINE DE SERE, 31530 LEVIGNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/08/2019
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DE LA FONTETE
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 07 août 2019 07/08/2019
Statut INSEE
Fermée le 28 juin 2019 28/06/2019
Statut RNE
Radiée le 07 août 2019 07/08/2019
Observations RNE

  • 07 mai 1997

    • Transfert du siège social PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 15 FEVRIER 1997, DONT LE PROCES-VERBAL A ETE DEPOSE AU RANG DES MINUTES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 1ER AVRIL 1997 LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE BRUGUIERES 31150, 5 IMPASSE DES SAULES, A LEVIGNAC SUR SAVE (31530) DOMAINE DE SERE, ROUTE DE GRENADE, A COMPTER DU 15.02.1997. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 11.04.1997.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Toulouse D 379280100
Tribunal de commerce
Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCI DE LA FONTETE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE -
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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42 911 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA FONTETE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    14,90€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    14,90€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Fermés

    • Du 15 février 1997 au 17 mai 2018

      SCI DE LA FONTETE - 31530

      Ancien établissement

      • SIRET 37928010000023
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RTE DE GRENADE DOMAINE DE SERE, 31530 LEVIGNAC

    • Du 01 septembre 1990 au 15 février 1997

      SCI DE LA FONTETE - 31150

      Ancien établissement

      • SIRET 37928010000015
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 5 IMP DES SAULES, 31150 BRUGUIERES

Dirigeants de SCI DE LA FONTETE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DE LA FONTETE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DE LA FONTETE

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • P.V. d'Assemblée

  • Donation/Partage - Expédition acte notarié

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    LAFON Yves Georges Andre nom d'usage : LAFON n'est plus gérant. LAFON Yves Georges André nom d'usage : LAFON devient liquidateur

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DE LA FONTETE

3 événements depuis 2005

  • mercredi 30 août 2018

    • Yves LAFON assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • Yves LAFON renonce à son rôle de gérant.

  • mardi 19 janvier 2005

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