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Dernière modification le05/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA FONTAINE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 495 339 137 495339137
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 339 137 00012 49533913700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR24495339137 FR24495339137
- DATE DE CREATION
- 12 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PL DE L EGLISE, 70240 GENEVREUILLE PL DE L EGLISE, 70240 GENEVREUILLE
- DIRIGEANTS
- Sylvain REITER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA FONTAINE SCI DE LA FONTAINE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2021 15/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 19 juillet 2021 19/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 15 octobre 2021 15/10/2021
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15 octobre 2021
- Par jugement en date du 19/07/2021, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI DE LA FONTAINE.
- Radiation d'office du RCS Vesoul le 15/10/2021 avec effet au 19/07/2021
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18 octobre 2011
- Par jugement en date du 11/10/2011, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sci de la Fontaine. Liquidateur : Selarl TRENSZ, Me François TRENSZ - 21 rue du Printemps - BP 10067 - 68501 MULHOUSE La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 23/08/2011
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 495339137 Gray-Vesoul D 495339137
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI DE LA FONTAINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Gestion, administration, location d'immeubles, appartements, acquisition, propriété Gestion, administration, location d'immeubles, appartements, acquisition, propriété
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA FONTAINE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 23 avril 2007 au 11 octobre 2011
SCI DE LA FONTAINE - 70240
Ancien établissement
- SIRET 49533913700012 49533913700012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL DE L EGLISE, 70240 GENEVREUILLE
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Dirigeants de SCI DE LA FONTAINE
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Actuels
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Observation de conformité Sylvain REITER
Né en 1977 (47 ans)
Associé Depuis le 05 mai 2023 (2 ans)
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Sabine REITER
Née en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 05 mai 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Sylvain REITER
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2011 au 19 juillet 2021
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Observation de conformité Sylvain REITER
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 22 octobre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI DE LA FONTAINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA FONTAINE
1 dernier document officiel
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 11/16
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA FONTAINE
4 événements depuis 2007
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jeudi 05 mai 2023
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Sabine REITER et Sylvain REITER accèdent au statut d'associé.
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vendredi 22 octobre 2011
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Sylvain REITER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Sylvain REITER est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 22 mai 2007
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Sylvain REITER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA FONTAINE depuis 2007