- Dernière modification le12/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA BASTIDE
Active
- SIREN342 543 857342543857
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 543 857 0002934254385700029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03342543857FR03342543857
- DATE DE CREATION16 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick DULER
- ADRESSE72 RUE JEAN JAURES, 32500 FLEURANCE France72 RUE JEAN JAURES, 32500 FLEURANCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA BASTIDE SCI DE LA BASTIDE
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 septembre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 octobre 1987
Observations RNE 24 novembre 2011
- Réduction de capital à compter du 13/10/2011 : Ancien : 3048,98 euros Nouveau : 2347,72 euros
19 octobre 2006
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, à compter du 03/06/1999 : Nouveau : DULER Pascale , Associé de société civile Changement de qualité : DULER Patrick, gérant devient gérant associé.
27 juillet 1998
- Changement de gérant : ancien : DULER Dominique - nouveau : DULER Patrick Transfert du siège social de : Brugnens (32500) à Fleurance (32500) 72, rue Jean-Jaurès, à compter du 16/06/1998.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAuch D 342543857Auch D 342543857
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété et administration d'immeubles bâtis ou non bâtis Propriété et administration d'immeubles bâtis ou non bâtis
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2461 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Gers (32)
Cartographie de SCI DE LA BASTIDE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 1993
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PEPET
- SIREN392379160
Dirigeants : Nicolas DULER , Geneviève DULER , Cyrielle DULER , Laetitia DULER , Aymeri DULER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 novembre 2011
Patrick DULER
Gérant
- Anciens
Du 21 novembre 2006 au 26 novembre 2011
Patrick DULER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2006
Patrick DULER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 1998 (26 ans)
SCI DE LA BASTIDE - 32500
Siège social
- SIRET34254385700029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse72 RUE JEAN JAURES, 32500 FLEURANCE France
- Fermé
Du 15 septembre 1987 au 30 juin 1998
SCI DE LA BASTIDE - 32500
Ancien établissement
- SIRET34254385700011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseLD PEPET, 32500 BRUGNENS France
Historique de SCI DE LA BASTIDE
5 événements depuis 2005
vendredi 26 novembre 2011
Patrick DULER est promue gérant de l'entreprise.
Patrick DULER démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 21 novembre 2006
Patrick DULER quitte ses fonctions de gérant.
Patrick DULER est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick DULER assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA BASTIDE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA BASTIDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA BASTIDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA BASTIDE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA BASTIDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA BASTIDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA BASTIDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour MODIFICATION DES L'ARTICLES 12 - 21 - 22 DES STATUTS. - Régularisation des associés sur l'Extrait K.BIS. | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège FLEURANCE (32500) 72 RUE JEAN JAURES - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Divers CESSION DE PARTS - DULER DOMINIQUE/DULER PATRICK | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - ET 04.11.93 - MR DULER DOMINIQUE CEDE 51 PARTS N0 1 A 51 A MR PATRICK DULER | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA BASTIDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée