SCI DE LA BAILLE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège et ets principal au 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil les Bains - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège et ets principal au 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil les Bains - Modification(s) statutaire(s)

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

2024/03/034 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Par jugement rendu le 13 Février 2024 , ce Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : la S.C.I. DE LA BAILLE 43 rue Louis Pergaud LUXEUIL LES BAINS 70300 Le Greffier.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de létat de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale Les Affiches de Haute-Saône du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/167 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°3 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/166 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°2 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/165 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°1 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/170 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°6 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/168 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°4 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

2022/12/169 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BAILLE 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUILLES BAINS sont informés quun etat de collocation n°5 a été déposé par Maître Flavien MARCHAL, Liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL Le Greffier.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/16

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Gérant associé : REMONNAY René