- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE L ORME
Active
- SIREN390 465 581390465581
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 465 581 0001039046558100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20390465581FR20390465581
- DATE DE CREATION15 mars 1993
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSylvie HAMMES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE87 RUE DE LA FRANCOY, 31270 CUGNAUX France87 RUE DE LA FRANCOY, 31270 CUGNAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE L ORME SCI DE L ORME
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 mars 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 1993
Observations RNE 24 janvier 1995
- Augmentation du capital PAR AGE DU 14.10.94, LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 431 OOO FRS A 600 000 FRS. A COMPTER DU 14.10.94 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 17.12.94
16 janvier 1995
- Augmentation du capital AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 27.09.1994, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PORTER LE CAPITAL DE 1 000 FRS A 431 000 FRS, A COMPTER DU 27.09.1994. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 5.11..1994.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 390465581Toulouse D 390465581
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de SCI DE L ORME
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
CABINET GARRIGUES
- SIREN320389414
Cité 1 fois en 1995
LA LOGE ANCIENNE
- SIREN323437210
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Sylvie HAMMES
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Jacques LAFARGE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1993 (32 ans)
SCI DE L ORME - 31270
Siège social
- SIRET39046558100010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse87 RUE DE LA FRANCOY, 31270 CUGNAUX France
Historique de SCI DE L ORME
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Sylvie HAMMES et Jacques LAFARGE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ORME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ORME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ORME et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ORME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE L ORME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE L ORME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation de capital | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE L ORME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée