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- Actes publiés
Mentions SCI DE L ORME pour contrat
SCI DE L ORME, société civile immobilière, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE D EMBAS, 35500 VITRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 317960656 représentée par M David ACOCA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DE L ORME
SCI DE L ORME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 317960656, a été active pendant 42 ans. Localisée à VITRE (35500), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-03-2022. David ACOCA , Henri ACOCA sont associés de la société SCI DE L ORME.
La société SCI DE L ORME a été radiée le 8 mars 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE L ORME | ||||
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Adresse postale | 16 RUE D EMBAS 35500 VITRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 317960656 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31796065600021 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 317 960 656 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis (début : 18.12.2002) | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 3048,98 EURO Historique Du 22-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 31 jours Capital social : 3048,98 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ORME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ORME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ORME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ORME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de la donaton de parts - Acte sous seing privé - de Mme Renée GUERIN au profit de Mr Henri ACOCA - Acte notarié - de Mme ECKENSTEIN au profit de Mr David ACOCA - Acte notarié - ART 7 - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fixation du siège de liquidation | |||||
Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de la donaton de parts - Acte sous seing privé - de Mme Renée GUERIN au profit de Mr Henri ACOCA - Acte notarié - de Mme ECKENSTEIN au profit de Mr David ACOCA - Acte notarié - ART 7 - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI DE L ORME
L'entreprise SCI DE L ORME avait domicilié son établissement principal à VITRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE D EMBAS - 35500 VITRE
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2022
Successeur du : 31796065600013
Depuis le : 18-12-2002
SIRET : 31796065600021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DE L ORME
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE L ORME a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DE LA BORDERIE - 35500 VITRE
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-12-2002
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31796065600013
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DE L ORME
SCI DE L ORME est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DE L ORME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L ORME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L ORME.
Associé
M David ACOCAEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Henri ACOCAEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE L ORME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L ORME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L ORME
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DE L ORME , domiciliée au 16 RUE D EMBAS, 35500 VITRE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L ORME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants