- Dernière modification le11/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE L ETANG
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN381 799 428381799428
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 799 428 0001038179942800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83381799428FR83381799428
- DATE DE CREATION13 mai 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEL ETANG, 63560 SERVANT FranceL ETANG, 63560 SERVANT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE L ETANG SCI DE L ETANG
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 juin 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 mai 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 juin 2020
Observations RNE 09 juin 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/05/2020
24 juillet 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 05/07/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 05/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/07/2019, liquidateur : Harmen HEUVELMAN, siège de la liquidation : l'Etang 63560 Servant, parution de la publicité légale : Le Semeur Hebdo en date du 16/08/2019
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27 février 2002
- AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION A 4.800 EUROS Date d'effet : 28/12/2001
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSClermont-Ferrand D 381799428Clermont-Ferrand D 381799428
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'une propriété agricole sise à servant lieudit "l'étang" administration exploitation par bail, location ou autrement de ladite propriété et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Ste Acquisition d'une propriété agricole sise à servant lieudit "l'étang" administration exploitation par bail, location ou autrement de ladite propriété et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Ste
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Cartographie de SCI DE L ETANG
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 26 juillet 2019 au 01 mai 2020
Harmen HEUVELMAN
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 26 juillet 2019
Harmen HEUVELMAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 avril 1991 au 05 juillet 2019
SCI DE L ETANG - 63560
Ancien établissement
- SIRET3817994280001038179942800010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseL ETANG, 63560 SERVANT France
Historique de SCI DE L ETANG
3 événements depuis 2005
jeudi 26 juillet 2019
Harmen HEUVELMAN est promue liquidateur.
Harmen HEUVELMAN démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Harmen HEUVELMAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ETANG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ETANG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ETANG, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ETANG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE L ETANG (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 363085 S.C.I. DE LETANG Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 4.800 Euros Siège social : LEtang 63560 SERVANT Siège de liquidation : LEtang 63560 SERVANT 381 799 428 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes dune AGE du 1/05/20, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, A déchargé Monsieur Harmen HEUVELMAN, demeurant 32 Simon à BARSAC (33720), de son mandat de liquidateur, a donné à ce dernier quitus de sa gestion et a constaté la clôture de la liquidat... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : HEUVELMAN Harmen ; Associé indéfiniment responsable : DERRUAU Willempje ; Associé indéfiniment responsable : HEUVELMAN Magcheltje | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE L ETANG
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Harmen HEUVELMAN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.