France

SCI DE L ECRIN VERT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
490 802 105
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 802 105 00018
NUMÉRO DE TVA
FR65490802105
DATE DE CREATION
27 juin 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
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Établissements

    • SCI DE L ECRIN VERT - 25000

      Ancien établissement du 16 juin 2006 au 20 décembre 2021

      SIRET
      49080210500018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1 RTE DE MARCHAUX, 25000 BESANCON

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Dirigeants

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Documents de SCI DE L ECRIN VERT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

  • Acte sous seing privé

    ACTE DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES

  • Acte sous seing privé

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LETANG Sociéte Civile Immobilière Au capital de 305 EUR Siège social : 25000 BESANCON 1 B route de Marchaux RCS BESANCON 348 820 499 AVIS DE FUSION Suivant une délibération en date du 20.12.2021, lassemblée générale extraordinaire de la SCI DE LETANG, Sus désignée, A approuvé le projet de fusion établi le 17.12.2021 aux termes duquel la société SCI DE LECRIN VERT société civile immobilier au capital de 1.000 EUR, dont le siège social est à 25000 BESANCON 1B route de Marchaux, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 490.802.105 A fait apport à titre de fusion à la SCI DE LETANG de la totalité de son patrimoine, ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lassemblée générale extraordinaire de la société absorbée. A décidé : daugmenter le capital dune somme de 1.000 EUR dannuler 20 parts comprises dans les biens transmis par la société SCI DE LECRIN VERT Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Capital social : Ancienne mention : 305 EUR Nouvelle mention : 1.000 EUR

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Score de souveraineté

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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