- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DE L'ARCHE pour contrat
SCI DE L'ARCHE, société civile immobilière, au capital social de 106714,31 EURO, dont le siège social est situé au LE CHENE BOULAY, 61250 CUISSAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 384736773 représentée par M Jean CHAPLAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE L'ARCHE
SCI DE L'ARCHE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384736773, est en activité depuis 32 ans. Implantée à CUISSAI (61250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2018. Jean CHAPLAIN est gérant, Jean CHAPLAIN et Stephanie CHAPLAIN sont associés de la société SCI DE L'ARCHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 03-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 22 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-02-1992 à aujourd'hui 32 ans, 7 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE L'ARCHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE CHENE BOULAY 61250 CUISSAI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384736773 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38473677300027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56384736773 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 384 736 773 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition , la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-03-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 106714,31 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 106714,31 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L'ARCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L'ARCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L'ARCHE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L'ARCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7 - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Le Chêne Boulay - 61250 CUISSAI - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Jean CHAPLAIN (le cedant) et Monique GOUPILLE epouse CHAPLAIN - Acte sous seing privé - (la cessionnaire) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - entre Christian ARSICAUD et Francoise DAMBRY epouse ARSICAUD (les cedants) et - Acte notarié - Jacques CHAPLAIN (le cessionnaire) | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE M. CHRISTIAN ARSICAUD (LE CEDANT) ET M. JEAN JACQUESCHAPLAIN (LE CESSIONNAIRE) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE L'ARCHE
L'entreprise SCI DE L'ARCHE a actuellement domicilié son établissement principal à CUISSAI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE CHENE BOULAY - 61250 CUISSAI
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 15-03-2007
SIRET : 38473677300027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE L'ARCHE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE L'ARCHE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 33 AVENUE RHIN ET DANUBE - 61000 ALENCON
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-03-2007
Depuis le : 15-02-1992
SIRET : 38473677300019
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DE L'ARCHE
SCI DE L'ARCHE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE L'ARCHE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L'ARCHE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L'ARCHE.
Associé
| M Jean CHAPLAINEst mandaté depuis le 22-09-2023 | 1 an | |
| MME Stephanie CHAPLAINEst mandatée depuis le 13-09-2023 | 1 an | |
| M Thomas CHAPLAINEst mandaté depuis le 13-09-2023 | 1 an | |
| MME Monique CHAPLAINEst mandatée depuis le 13-09-2023 | 1 an |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE L'ARCHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L'ARCHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L'ARCHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE L'ARCHE , domiciliée au LE CHENE BOULAY, 61250 CUISSAI et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L'ARCHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants