- Dernière modification le15/01/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 200 819403200819
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 200 819 0001540320081900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53403200819FR53403200819
- DATE DE CREATION15 janvier 1996
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBernard MORCHOISNE
- ADRESSE54 RUE DE TIVERNON, 28310 TOURY France54 RUE DE TIVERNON, 28310 TOURY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 janvier 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 janvier 2014
Observations RNE 11 janvier 2014
- Radiation du RCS le 11/01/2014 avec effet au 08/01/2014 Type de radiation : Clôture des opérations de liquidation
03 décembre 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 16/09/2013 Liquidateur : MORCHOISNE Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : 54 rue de Tivernon 28310 Toury Journal d'annonces légales : L'Echo de Brou en date du 16/10/2013
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSChartres D 403200819Chartres D 403200819
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
- Téléphone
Cartographie de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 décembre 2013
Bernard MORCHOISNE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 07 décembre 2013
Charles MORCHOISNE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 décembre 2013
Marie-Louise MORCHOISNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 22 décembre 1995 au 31 décembre 2001
SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS - 28310
Ancien établissement
- SIRET40320081900015
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse54 RUE DE TIVERNON, 28310 TOURY France
Historique de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
3 événements depuis 2005
vendredi 07 décembre 2013
Bernard MORCHOISNE est promue liquidateur.
Marie-Louise MORCHOISNE et Charles MORCHOISNE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Charles MORCHOISNE et Marie-Louise MORCHOISNE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Dissolution - Expédition acte notarié | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORCHOISNE Bernard | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE L ANCIENNE ROUTE DE PITHIVIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
19/12/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.