France

SCI DE FRAMONT

Active
SIREN
338 794 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 794 464 00036
NUMÉRO DE TVA
FR41338794464
DATE DE CREATION
25 septembre 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 ANCIEN CHEMIN ST JEAN DE L'ARBOUSIER, 34160 SUSSARGUES
DIRIGEANTS
Marylin DEVYS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion d'un immeuble, appartements et bureaux en location.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI DE FRAMONT
Statut RCS
Inscrite le 25 septembre 1986 25/09/1986
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1986 01/09/1986
Statut RNE
Inscrite le 25 septembre 1986 25/09/1986
Observations RNE

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 août 1986 - L'IMPARTIAL du 02 août 1986 - ET DU 09/08/86

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DE FRAMONT

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DE FRAMONT

  • Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Associé de société civile

5 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique

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