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Dernière modification le10/08/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE FOSSEUSE
- SIREN
- 428 104 350 428104350
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 104 350 00015 42810435000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR82428104350 FR82428104350
- DATE DE CREATION
- 10 septembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AU VIEUX MOULIN, 60540 BORNEL AU VIEUX MOULIN, 60540 BORNEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE FOSSEUSE SCI DE FOSSEUSE
- Capital social
- 1829,39 € 1829,39
- Statut RCS
- Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 24 juillet 2022 24/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 08 août 2022 08/08/2022
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08 août 2022
- Radiation. Clôture des opérations de la liquidation le 24-07-2022
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01 juillet 2022
- Dissolution à compter de 31-05-2022, Journal publicateur : LE REVEIL DE NEUFCHATEL du : 30-06-2022, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Beauvais D 428104350 Beauvais D 428104350
- Tribunal de commerce
- Greffe de Beauvais Tribunal de commerce - Greffe de Beauvais
Secteur d'activité de SCI DE FOSSEUSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de toutes propriétés et terrains Acquisition de toutes propriétés et terrains
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 623 sociétés exercent la même activité que SCI DE FOSSEUSE dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 30 août 1957 au 31 mai 2022
SCI DE FOSSEUSE - 60540
Ancien établissement
- SIRET 42810435000015 42810435000015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse AU VIEUX MOULIN, 60540 BORNEL
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Dirigeants de SCI DE FOSSEUSE
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Anciens
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Anne-Sophie VAN DOREN
Née en 1984 (41 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
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Sylvie PURSON
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
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Laure-Helene PURSON
Née en 2000 (25 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
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Paul CONTIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
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Floriane PURSON
Née en 1996 (28 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
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Sylvie PURSON
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 05 juillet 2022 au 24 juillet 2022
-
Sylvie PURSON
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2019 au 05 juillet 2022
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Francine CONTIER
Née en 1931 (94 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 avril 2014 au 27 avril 2019
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Sylvie PURSON
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 avril 2014 au 27 avril 2019
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Francine CONTIER
Née en 1931 (94 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2014
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Depuis le 08-04-2022
SCI SYPAUL
- SIREN 428104483 428104483
- FONCTION est Associé
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Depuis le 08-04-2022
SCI DU BEAUVAISIE
- SIREN 443563234 443563234
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE FOSSEUSE
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Finances de SCI DE FOSSEUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE FOSSEUSE
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) Constatation du décès de Mme Francine JACOB (veuve CONTIER)
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Extrait de procès-verbal
Démission de co-gérant (suite au décès le 22/07/2017)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2002 et 2005
FRANCINE FANTIN
- SIREN 525920062 525920062
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts - Expédition acte notarié
-
Cité 1 fois en 2022
NAILLOUX BADMINTON CLUB
- SIREN 517832481 517832481
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacob, nom d'usage : Contier, Francine Jacqueline, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Contier, nom d'usage : Purson, Sylvie Marie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Sylvie Marie PURSON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE FOSSEUSE
9 événements depuis 2005
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lundi 05 juillet 2022
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Sylvie CONTIER renonce à son rôle de gérant.
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Sylvie CONTIER accède au poste de liquidateur.
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Anne-Sophie VAN DOREN, Paul-Francois CONTIER, Laure-Hélène PURSON, Sylvie CONTIER et Floriane PURSON assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 08 avril 2022
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SCI DE FOSSEUSE assument maintenant le rôle d'associé de SCI SYPAUL et SCI DU BEAUVAISIE.
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vendredi 27 avril 2019
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Sylvie CONTIER et Francine CONTIER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Sylvie CONTIER accède au poste de gérant.
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lundi 29 avril 2014
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Francine CONTIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Francine CONTIER et Sylvie CONTIER accèdent au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francine CONTIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI DE FOSSEUSE depuis 2005