- Dernière modification le26/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE FORTUNIERES
Active
- SIREN341 709 467341709467
- SIRET DU SIEGE SOCIAL341 709 467 0002934170946700029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15341709467FR15341709467
- DATE DE CREATION11 avril 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBernard ROUCHOUSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEONZION ZI, 42152 L HORME FranceONZION ZI, 42152 L HORME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE FORTUNIERES SCI DE FORTUNIERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 avril 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 1991
Observations RNE 16 janvier 2002
- : Jugement du tribunal de grande Instance de ST ETIENNE en date du 18.12.2001 PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 2.7.2002
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11 juillet 2001
- : Jugement du tribunal de grande instance de ST ETIENNE EN DATE DU 3.7.2001 PRONONCE Le REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE MR DEFRASNE DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE ME POZZOLI LUIGI ADMINISTRATEUR 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE ME ROCHE CHARLES ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS 41 RUE GAMBETTA 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3.1.2002 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 3.7.2002
11 avril 1991
- Historique des observations depuis le 11/04/1991 : PRECEDEMMENT SIEGE A CHAZELLES SUR LAVIEU FORTUNIERES GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTBRISON
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSaint-Etienne D 341709467Saint-Etienne D 341709467
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréegestion immobilière l'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la société gestion immobilière l'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la société
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Cartographie de SCI DE FORTUNIERES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2007 et 2009
LOIRE MODELES FINANCES
- SIREN409597002
Dirigeants : Serge MALSERT , SELAS AJ UP
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 février 2018
Bernard ROUCHOUSE
Gérant
Depuis le 26 février 2025
Marie ROUCHOUSE
Associé
Depuis le 26 février 2025
Bernard ROUCHOUSE
Associé
- Anciens
Du 12 mai 2009 au 23 février 2018
Bernard ROUCHOUSE
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 12 mai 2009
Bernard ROUCHOUSE
Ancien Gérant
Du 24 avril 2007 au 21 avril 2009
Serge MALSERT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 1991 (34 ans)
SCI DE FORTUNIERES - 42152
Siège social
- SIRET34170946700029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseONZION ZI, 42152 L HORME France
Historique de SCI DE FORTUNIERES
8 événements depuis 2007
mardi 26 février 2025
Bernard ROUCHOUSE et Marie ROUCHOUSE sont promus au statut d'associé.
jeudi 23 février 2018
Bernard ROUCHOUSE assume maintenant la fonction de gérant.
Bernard ROUCHOUSE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 12 mai 2009
Bernard ROUCHOUSE démissionne de son poste de gérant.
Bernard ROUCHOUSE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 21 avril 2009
Bernard ROUCHOUSE assume maintenant la fonction de gérant.
Serge MALSERT renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 24 avril 2007
Serge MALSERT accède au poste d'associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCI DE FORTUNIERES depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE FORTUNIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE FORTUNIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE FORTUNIERES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE FORTUNIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE FORTUNIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE FORTUNIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Changement de gérant Gérant : ROUCHOUSE Bernard Gabriel. Associé : ROUCHOUSE Bernard Gabriel. Associé : FREDIERE Marie Odile. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE FORTUNIERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée