France

SCI DE FALLETANS

Active
SIREN
439 865 445
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 865 445 00019
NUMÉRO DE TVA
FR05439865445
DATE DE CREATION
19 novembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DES BOLONS RD 108, 25870 CHATILLON-LE-DUC
DIRIGEANTS
Patrick NUSS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
490000,00 €
Noms commerciaux
SCI DE FALLETANS
Statut RCS
Inscrite le 19 novembre 2001 19/11/2001
Statut INSEE
Inscrite le 10 novembre 2001 10/11/2001
Statut RNE
Inscrite le 19 novembre 2001 19/11/2001

Établissements

Dirigeants de SCI DE FALLETANS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DE FALLETANS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination(s) de gérant(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Augmentation du capital social

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation partage par anticipation entre vifs par Mr et Mme NUSS Gérard au profit de leurs enfants de divers biens

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DE FALLETANS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DE FALLETANS Sociéte civile au capital de 490 000 euros Siège social : Chez Gérard NUSS RD 108 BP 3026 CHATILLON LE DUC 25045 BESANCON CEDEX 439 865 445 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 14 juin 2022, la collectivité des associés a nommé en qualité de co gérants Madame Isabelle NUSS, Demeurant 3 rue Parmentier 92200 NEUILLY, Madame Nathalie NUSS, demeurant 11 rue de la Mouillère, 25000 BESANCON et Monsieur Patrick NUSS, demeurant 111 Ne 12 th avenue, FL33304 FORT LAUDERDALE, pour une durée illimitée à compter du 14 juin 2022. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, la Gérance.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [490000 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DE FALLETANS

5 événements depuis 2005

  • vendredi 05 juillet 2014

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DE FALLETANS depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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