- Dernière modification le21/01/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE COURTEVEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN343 405 973343405973
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 405 973 0002934340597300029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40343405973FR40343405973
- DATE DE CREATION31 décembre 1987
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 AVENUE POL ANTOINE, 52000 CHAUMONT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE COURTEVEL SCI DE COURTEVEL
- Capital social 17000,00 €17000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 janvier 2012
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSChaumont D 343405973Chaumont D 343405973
- Tribunal de commerceGreffe de Chaumont Tribunal de commerce - Greffe de Chaumont
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 75 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute-Marne (52)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE COURTEVEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE COURTEVEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE COURTEVEL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE COURTEVEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Dirigeants
- Anciens
Du 28 août 2010 au 26 décembre 2011
Colette PROCUREUR
Ancien Gérant non associé
Du 28 août 2010 au 26 décembre 2011
Jean-Pierre PROCUREUR
Ancien Gérant non associé
Du 19 janvier 2005 au 28 août 2010
Colette PROCUREUR
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 août 2010
Jean-Pierre PROCUREUR
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE COURTEVEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE COURTEVEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCI DE COURTEVEL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE COURTEVEL
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCI DE COURTEVEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCI DE COURTEVEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DE COURTEVEL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE DISSOLUTION | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE TRANSFERT DU SIEGE 5 AVENUE POL ANTOINE 52000 CHAUMONT | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 8 fois entre 2010 et 2014
PROJEC
- SIREN330366204330366204
Dirigeant : Jean-Pierre PROCUREUR
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 16 janvier 2012 au 16 janvier 2012
Dissolution
Annonce BODACC
12/02/2012
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE COURTEVEL
3 événements depuis 2005
vendredi 28 août 2010
Colette PROCUREUR et Jean-Pierre PROCUREUR sont promus gérant non associé.
Jean-Pierre PROCUREUR cède sa place de gérant à PROJEC.
mardi 19 janvier 2005
Colette PROCUREUR et Jean-Pierre PROCUREUR assument maintenant la fonction de gérant.